Le règlement et les cahiers des charges des 35 sites de la "vague 1" sont disponibles. Comme l'explique Jean-Louis Missika, ils fixent une règle du jeu "qui tire les leçons de Réinventer Paris", notamment en demandant des rendus plus légers aux candidats. L'esprit, lui, reste le même : attirer des projets faisables, mais capables de "se démarquer de projets plus classiques dans leur forme et leur contenu".
Le plan bleu de la Métropole donne une impulsion au patronat de la distribution, à nouveau acteur de l'urbanisme, et ce n'est plus pour poser du commerce en entrée de ville... Le site historique des 3 Suisses va en effet muter. L’Association Familiale Mulliez a décidé de racheter 4 fonciers détenus par Argosyn, la structure dont elle est actionnaire à hauteur de 49% aux côtés du groupe Otto (51%). Ces fonciers sont notamment "déclenchés" par le projet de remise en eau de la Branche de Croix, et les aménagements qu'elle entraîne.
La Communauté Urbaine deviendra une Métropole au 1er juillet 2016 : le décret a été publié au JO le 22 avril 2016. Et tandis que l'EPCI ne devrait pas changer de périmètre - 20 communes -, son changement de statut l'amène à interroger son positionnement et sa stratégie territoriale : quel positionnement vis-à-vis de Metz ? quelle place dans le sillon lorrain ? quel rôle dans le Grand Est ? en France ? en Europe ? Autant de questions qu'elle s'apprête à approfondir dans le cadre d'une étude grand angle, menée par Acadie.
Une centaine de logements sont à réaliser dans la ZAC de Coupvray. Pour attribuer les trois lots en question, l'EPA fera travailler en atelier les opérateurs candidats pré-sélectionnés en pool, dans un travail étroit avec ses services, son AMO et l'urbaniste de la ZAC. Une démarche de consultation délibérément inspirée des réflexions sur l'urbanisme négocié, et spécialement mise sur pieds pour mettre la qualité de l'opération au coeur du proet.
Les communes vont pouvoir offrir à leurs habitants une nouvelle étape de parcours résidentiel, en permettant aux primo-accédants d'acheter moins cher. Outil anti-spéculation, outil de desserrement du parc social, il leur permettra de constituer un premier capital, dont la valeur dans le temps sera garantie par le décret d'application. Aujourd'hui finalisé, examiné une première fois par les conseillers d'Etat, le décret doit passer les dernières étapes avant sa publication. CadredeVille propose d'en découvrir les ressorts et le mode de mise en place le 24 mai, avec le ministère du Logement, les notaires et l'expert immobilier qui ont été à l'origine de sa conception. En découplant le foncier et le bâti, il va donner de nouvelles perspectives aux promoteurs, bailleurs sociaux et investisseurs.
Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique a présenté en conseil des ministres, ce 18 mai, un projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession. Un décret n°2016-86 du 1er février avait déjà unifié le régime des délégations de service public et de concessions.
La Cité de Stains est petite par sa taille, mais pas par son importance, puisqu'elle sera desservie par une gare de la tangentielle nord (TLN). Une chance pour l'ensemble social, qui avait libéré les imaginations dans les études urbaines précédentes. Sauf que... gare ou pas gare, le nouveau plan d'exposition au bruit (PEB) de l'Aéroport du Bourget empêchera toute densification du quartier.
La disposition législative trouve son décret d'application, qui modifie la partie règlementaire du Code de la Construction et de l'Habitation. Publics concernés : acquéreurs non professionnels, constructeurs et vendeurs d'immeubles à usage d'habitation, professionnels de la transaction immobilière, notaire. la disposition est entrée en vigueur le 14 mai. Le décret du Premier ministre, daté du 11 mai, est en effet paru au JO du 13.
Seule architecte de la promotion, Nasrine Seraji, officier, voisine avec le préfet de l'Ile-de-France, et avec Jacques Chanut, le président de la FFB et d'Action Logement. Jean-Martin Delorme, le DRIHL d'Ile-de-France, est promu officier.