Les parlementaires ont posé un acte de "transparence des marchés fonciers et immobiliers", à destination des acteurs compétents "en matière de politiques foncière, d’urbanisme et d’aménagement". Avec l'accord du gouvernement, et notamment de Bercy, députés et sénateurs se sont mis d'accord, mercredi 29 juin, pour ouvrir l'accès aux données fiscales (les données DVF) aux professionnels de l'immobilier, ainsi qu'aux "services contribuant à l'information des vendeurs et des acquéreurs".
Le Conseil de Paris qui s'ouvrira lundi 4 juillet va examiner deux délibérations relatives au projet d'extension du tramway des Maréchaux, afin d'acter le bilan de la concertation et autoriser la Ville à engager de nouveaux marchés publics, notamment pour l'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC). Prochaine étape : fin d'année 2016.
Ce sera un des pôles d'excellence de la métropole, pour développer un cluster sur les plastiques issus des plantes. La Métropole Européenne de Lille vient de délibérer le 24 juin pour « dégeler » une vaste parcelle de 12 hectares (au moins 60 000 m² de SDP à vocation économique) sur la ZAC de la Haute Borne à Villeneuve d’Ascq. Elle a en effet décidé de lancer des négociations avec la SPL Euralille en vue de l’attribution d’une concession d’aménagement « in house » pour ce foncier.
"Une idée géniale", pour Philippe Jarlot, gérant de MDH Promotion. Un seul bail permet de monter deux produits immobiliers, qui mettent l'occupant du logement au centre : l'un en accession dans les plafonds du logement intermédiaire, l'autre un produit investisseur pour logement locatif, intermédiaire aussi. Bail emphytéotique, le BRILO bénéficie d'une formule de calcul de valorisation de la propriété temporaire, qui est indexée sur le marché réel du secteur géographique où sont construits les logements - évitant les effets d'aubaine. Les avantages liés au logement intermédiaire sont maintenus pendant toute la durée du bail. Le décret n°2016-855 du 27 juin sur le BRI est paru au JO du 29 juin.
Les Bepos notamment, et les bâtiments RT2012 moins 20% sont visés, mais le PLU doit le prévoir... Le décret n° 2016-856 du 28 juin 2016 fixe les conditions à remplir, au moment du dépôt de permis de construire, pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de l'article L.151-28 du code de l'urbanisme.