Un grand appel à projets est lancé pour acquérir des logements dans tous types de programmes et les louer aux salariés des entreprises assujetties au versement du 1% Logement, dont les revenus sont inférieurs aux plafonds PLI. Limité aux périmètres des Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV) et à la bande des 300 mètres, l'initiative constitue un "plan de relance mixité" chiffré à 200 millions d'euros. L'appel à projets est ouvert à tous types de programmes et à tous les niveaux d'avancement, des opérations sans PC en cours d'études jusqu'aux immeubles neufs livrés, et pourra servir à boucler des opérations privées parfois fragiles.
Tandis que la nouvelle super-SEM Citallios se finalise (voir encadré), la SEM92, qui en est un des éléments avec la SEM de Clichy, est reconduite au Bac d'Asnières. Suite à un litige qui avait entraîné la remise en concurrence du contrat de concession, seule candidate à sa succession, la SEM92 reprend naturellement son rôle d'aménageur selon un programme légèrement retouché. Les opérations immobilières, elles, avancent.
Toutes les hypothèses vont être étudiées : vendre à un promoteur, louer ce bien d'exception, transformer tout ou partie en programme de logements, de commerces, maintenir, ou non, une activité postale... Un AMO va venir assister la foncière du groupe La Poste dans l'établissement d'une stratégie. Mais l'objectif est déjà clair : tirer le meilleur parti d'un ensemble immobilier conséquent, patrimonial, et en situation on ne peut plus centrale.
Pour Daniela Sanna, chef de service Organisations Urbaines de l'ADEME, cette transition va s’opérer en s’appuyant sur une multitude d’évolutions : modèles économiques, ville résiliente, nouvelle mobilité, renouvellement urbain, économie circulaire, transition numérique…autant des sujets sur lesquels l’ADEME travaille et qui seront traités lors des Entretiens du Cadre de Ville.
Le Conseil d'Etat, statuant le 6 juillet 2016 au contentieux, a supprimé toute une série de conditions qui autorisaient les établissements recevant du public à s'exonérer de l'accessibilité. La seule exception d'adaptation des espaces aux fauteuils roulants (retournement, manoeuvre de porte, usage devant équipements) est désormais possible uniquement sur les niveaux de bâtiments existants où ceux-ci ne peuvent pas accéder.
Bail Réel Solidaire et Office foncier solidaire sont de nouveaux outils des collectivités pour garantir la pérennité d’un parc d’accession sociale à la propriété sur longue période. La ministre du logement et de l’habitat durable, Emmanuelle Cosse, a présenté le 19 juillet en conseil des ministres l'ordonnance relative au bail réel solidaire - publiée le 21 au JO. La Ville de Lille et la Métropole de Lyon, notamment, sont en attente de la réglementation de ce nouveau dispositif de dissociation entre le prix du foncier et celui du bâti dans la commercialisation des logements.
