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Foncier / décote Duflot : Une opération de logement est éligible si elle compte plus de 70% de logements sociaux

Le flou de la rédaction des textes imposait des négociations terrain par terrain. Les conditions de cession des terrains de l'Etat avec décote sont clarifiées par le décret du 25 août 2016. Notamment, le décret fixe le seuil de 70% de logements sociaux dans le programme à construire sur le terrain, pour considérer une cession comme "d'intérêt général" - et donc éligible à la cession amiable, sans mise en concurrence.