Johanna Rolland veut "en faire le cœur métropolitain". Les nouvelles réflexions sur la Loire, décrit la Maire de Nantes, seront l'occasion "de faire entrer la nature en ville". C'est même ce projet qui devra unifier tous les autres : le Bas Chantenay, le canal Saint-Félix, les quais de la Fosse... Et le futur ex-CHU de Nantes, assis sur ses 7 hectares en plein coeur d'agglomération. A la suite de la démarche "La Loire et Nous", Nantes Métropole annonce le lancement d'une vaste consultation internationale sous forme de dialogue compétitif. Le lauréat, qui sera annoncé fin 2017, se verra confier un accord-cadre de 8 ans englobant la maîtrise d'oeuvre opérationnelle des espaces publics.
Aux portes de Paris et desservi par le métro, le grand périmètre est voué à une mutation profonde. Mêlant faubourgs, petites et grandes copropriétés et grands ensembles sociaux, le projet de renouvellement urbain du quartier Villette - Porte d'Aubervilliers part pour un acte 2. Est Ensemble et Plaine Commune, co-pilotes de ce PRU inter-intercommunal, vont confier la réalisation du schéma directeur à une équipe de concepteurs conduite par Anyoji/Beltrando. L'avenir des dalles Villette et Félix-Faure, oubliées du projet ANRU 1, compte parmi les principales questions.
Le quartier comprendra au total, pour un quart des programmes scientifiques, pour un autre quart des logements étudiants et familiaux avec équipements, et pour moitié des programmes économiques. Le conseil d'administration du 13 décembre 2016 de l'EPA Paris-Saclay a entériné le protocole relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la zone d'aménagement concerté du quartier de l'École polytechnique.
A fin novembre 2016, il faut cinq mois en moyenne pour engager les chantiers après l'attribution du permis de construire. Le nombre de logements autorisés à la construction sur trois mois ne retrouve pas encore les niveaux de la fin de 2007, avant l'effondrement dû à la crise. Malgré tout, la tendance demeure haussière. En données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO) le nombre de logements autorisés augmente de +8% de septembre à novembre 2016 par rapport aux trois mois précédents. Les mises en chantier sont en hausse de +1,4% ces trois derniers mois par rapport aux trois mois précédents. Les mises en chantier évoluent dans les valeurs de 2012.
Le gouvernement veut "adapter la réglementation aux contraintes inhérentes à la réalisation de tels projets". La durée de validité de l'autorisation d'exploitation sera donc différente selon l'importance des surfaces de vente : les plus gros projets, portant plus de 6 000 m², auront jusqu'à sept ans pour ouvrir au public, à compter de la date à laquelle le permis de construire est devenu définitif. Le décret du 15 décembre 2016 est paru au JORF du 16 décembre.
La mise en place est facultative, et dépend de l'intercommunalité ou de la commune. Les régimes de déclaration préalable et d'autorisation de mise en location sont exposés dans un décret paru au JO du 21 décembre 2016, qui vient en application de la loi ALUR.
L'article 34 de la loi Sapin 2 autorise le gouvernement à prendre une série de mesures par une ordonnance, examinée mi-décembre en réunion interministérielle. Le texte doit simplifier et moderniser les règles de transfert de propriété, ou d'occupation et sous-occupation du domaine public. Analyse par Olivier Ortega, avocat associé, & Pauline Maurus, avocat, LPA-CGR.