La mutation de la cité emblématique sera radicale, ou elle ne sera pas. C'est le choix qui a été fait, au risque de la brutalité. Environ 750 logements ont déjà été démolis en 13 ans de rénovation urbaine, et les Tarterêts se préparent à une nouvelle salve au moins aussi conséquente. Alors que le groupement de Grand Paris Aménagement et l'agence Bécard MAP planche sur les études du protocole de préfiguration du NPNRU, Corbeil maintient son objectif de dé-densification et de remodelage en profondeur. Elle espère attirer les promoteurs privés - même si Nexity, qui a beaucoup construit non pas dans, mais autour du périmètre ANRU, juge certaines charges foncières "de valeur nulle". Ces mêmes promoteurs sont pourtant sur le point de donner le coup d'envoi à la première opération privée du quartier.
24 000 habitants, 250 ha. Bienvenue sur le quartier Mosson, à l'ouest de Montpellier. Déjà traité par le premier Programme National de Renouvellement Urbain, cet immense quartier est de nouveau éligible pour le nouveau programme. Montpellier Méditerranée Métropole lance une consultation pour un dialogue compétitif afin de sélectionner la maîtrise d'œuvre d'un projet qui s'annonce de longue haleine.
Arrêté du 1er juin 2017 portant approbation de la convention modificative d'un groupement d'intérêt public La dénomination du groupement est "Groupement de recherches sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH)".
Instruction technique du 11 mai 2017 relative à l’élaboration et validation des documents d'aménagement en forêts appartenant aux collectivités ou personnes morales, et relevant du régime forestier.
Aides d'État: La Commission simplifie les règles régissant les investissements publics dans les ports, les aéroports, la culture et les régions ultra-périphériques
La Direction générale des finances publiques publie, comme chaque année, pour la période courant du 1er juin de l’année au 31 mai de l’année suivante le tarif, fixé par les conseils départementaux, de la taxe de publicité foncière ou des droits d’enregistrement exigibles sur les mutations à titre onéreux d’immeubles ou de droits immobiliers.
Dans la grande Opération d'Intérêt National de Moselle, le projet "emblématique (...) d'aménagement hautement qualitatif, vitrine du savoir-faire français en matière d’aménagement urbain" aux abords immédiats du site luxembourgeois de Belval, cherche son AMO. Tandis que l'ancien site industriel est peu à peu reconverti en centre urbain mixte et attractif, l'EPA veut créer une zone urbaine dense, offrant un cadre de vie confortable, et apte à attirer des travailleurs transfrontaliers.
Question au gouvernement Un député interroge la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement sur les difficultés des communes à obtenir des informations leur permettant de connaître les stratégies des bailleurs sociaux engagés dans la vente d'une partie de leur patrimoine.
Le régime juridique des contrats de concession a été modifié par l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et le décret du 1er février 2016 pris pour son application. Ces textes sont entrés en vigueur le 1er avril 2016 et s'appliquent aux contrats de concession pour lesquels une consultation est engagée ou un avis de concession est envoyé à la publication à compter de sa date d'entrée en vigueur.
L'entrepreneur dont le marché est résilié à ses frais et risques dispose du droit de suivre les opérations exécutées par un nouvel entrepreneur dans le cadre d'un marché de substitution.
Conseil d’État annule par cette décision, l’arrêté du 10 août 2015 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2008 qui définit le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation.
Marc Papinutti avait été nommé le 4 mai 2017 président du directoire de l’établissement public du canal Seine-Nord. Il quitte déjà son poste, pour diriger le cabinet d’Elisabeth Borne, ministre des Transports rattachée à Nicolas Hulot. L'arrêté, en date du 30 mai, est paru au JORF du 3 juin 2017.
Rapport d'information n° 570 de MM. Michel Bouvard et Thierry Carcenac fait au nom de la Commission des finances sur l'avenir du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État »
Hors session parlementaire, cependant, est publié le rapport sur la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat, des sénateurs Carcenac et Bouvard, qui avancent 12 propositions. De même, le conseil d'Etat ne connaît pas de trêve. Cadre de Ville poursuit sa synthèse de veille juridique pour la troisième semaine consécutive. Les nominations qui fleurissent au JORF sont traitées par ailleurs.
