Alors que le préfet François Philizot se voit retirer la responsabilité de l'axe Seine, c'est une relance de la métropole "Paris-Rouen-Le Havre" qui se prépare. D'abord, le président de la République avait annoncé son intention d'accélérer l'aménagement de la région capitale. Ensuite, le Premier ministre est évidemment déterminé à ne pas laisser "sa" ville du Havre à l'écart.
Le CHU de Rennes poursuit la mutation de son site central, qui n'accueille pratiquement plus d'activités hospitalières depuis le déménagement de ces dernières vers le site de Pontchaillou. À l'issue d'un AMI, c'est Linkcity qui été désigné lauréat pour aménager le site à dominante résidentielle. Pour Rennes Métropole, c'est l'occasion de déployer le centre-ville vers le nord, en direction du parc naturel des prairies Saint-Martin, le long de l'Ille.
Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) Publics concernés : exploitants de magasins de vente et de centres commerciaux, maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, architectes, membres des commissions de sécurité, contrôleurs techniques.
Des requérants ont demandé l’annulation d’un permis de construire d’un ensemble immobilier.
La cité jardin de Châtenay-Malabry est aujourd'hui dégradée et enclavée. Le renouvellement du quartier est inscrit au programme du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain, en termes de projet d'intérêt régional. Le bailleur social, propriétaire de la majeure partie des 4000 logements du quartier, entame une procédure de concertation globale. Un plan guide, dessiné par l'équipe de Claire Schorter, devrait être remis avant la fin de l'année.
Un immeuble a fait l'objet d'un permis de construire mais deux arrêtés ont ordonné l'interruption des travaux en raison de leur non-conformité au permis de construire. L'immeuble a par la suite été revendu à une SCI qui, n'ayant pas pu parvenir à un accord sur les conditions du raccordement au réseau d'électricité avec la société concessionnaire de la distribution de l'électricité, a saisi le comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie du différend.
Une société d’installation d'éoliennes signe avec une commune une promesse de bail sur des parcelles appartenant à son domaine privé. La commune modifie alors son POS en créant une zone naturelle éolien (zone NDe) et le préfet crée une zone de développement éolien (ZDE) comprenant cette partie du territoire communal.
Pas de cession, mais un bail à construction, qui sera entériné par le Conseil de Paris lors de sa session de juillet, pour le futur de l'hôtel de Coulanges. C'était le groupement Sahuc et Katchoura / François Chatillon / SCI du 13 rue d'Uzes / Beacon Capital Partners / École Supérieure des Arts Appliqués Duperré / Wework qui avait été désigné lauréat pour ce site phare du premier appel à manifestation d'intérêt de la Ville de Paris.
Rapport d'information n° 588 fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et les pôles métropolitains comme nouveaux territoires de projet par MM. Jean-Marie Bockel et Charles Guené
Invoquant l’article 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme garantissant le droit à un tribunal, le requérant se plaint de l’impossibilité dans laquelle il s’est trouvé de contester l’inclusion de sa propriété dans le périmètre de classement en site protégé d’une vallée.
Guide méthodologique à l’attention des collectivités relatif aux secteurs d’information sur les sols (SIS) et à la carte des anciens sites industriels et activités de service (CASIAS)
Sur fond de hausse continue - près de 400 000 logements mis en chantier sur un an à fin mai -, le nouveau gouvernement, néanmoins, "souhaite dynamiser la construction de logements, là où les besoins sont les plus importants". Les locaux non-résidentiels affichent une hausse très variable selon les territoires : mais de plus de 10% dans les régions les plus dynamiques. Le logement, lui, toujours selon les services de l'Etat, poursuit une progression chiffrée à +12,9% à fin mai sur un an pour les autorisations, et à +14% pour les mises en chantier.
Le service Observation et Statistiques du ministère de la Cohésion des Territoires annonce que le logement poursuit une progression chiffrée à +12,9% à fin mai sur un an pour les autorisations, et à +14% pour les mises en chantier.
La législature qui s'ouvre, et la mise en activité du gouvernement remanié après les législatives, apporteront dans les prochaines semaines, après la déclaration de politique générale du Premier ministre le 4 juillet, leur lot d'informations pour les professionnels. Nouvelles règles, interprétations... Cadre de Ville les suivra chaque semaine, et poursuit sa synthèse de veille juridique pour la cinquième semaine consécutive.
L’indice du coût de la construction (ICC) pour le premier trimestre 2017 a été publié par l’Insee.