Le ministre de la Cohésion des teritoires vient d'annoncer le dépôt d'une loi habnilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances, dans le domaine de la simplification des normes.
Un projet de 40 000 m² sous maîtrise d'ouvrage de Paris Habitat, qui va y introduire du réemploi à grande échelle, où une centaine de logements seront cédés en VEFA inversée aux promoteurs. Ce jeudi 6 juillet, l'adjoint à la maire de Paris en charge de l'urbanisme, Jean-Louis Missika, a posé la première pierre de ce projet de près de 600 logements sociaux et intermédiaires, en compagnie de Catherine Baratti-Elbaz, maire du 12ème arrondissement, de Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris en charge du logement, de Pénélope Komites, adjointe à la maire de Paris aux espaces verts, et de Pierre Dariel, chef de service à la construction chez Paris Habitat.
Un conseil municipal a, par une première délibération, déclaré d'intérêt général un projet de création d'une centrale photovoltaïque, et approuvé la mise en compatibilité de son POS et, par une seconde délibération, révisé son PLU, classant le même secteur en zone Ne.
Le Conseil d’État a partiellement suspendu l’application du décret du 9 mai 2017, pris en application de la loi Grenelle 2 complétée par la loi sur la transition énergétique.
Dix territoires de co-investissement public-privé sortent de l'ombre. L'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), à l'occasion des Journées Nationales d'Échanges des Acteurs de la Rénovation Urbaine (Jéru), a annoncé les lauréats de l'Appel à Manifestation d'Intérêt de la démarche ANRU +, dans le cadre du troisième Programme d'Investissement d'Avenir de la Caisse des Dépôts, intitulé "Territoires d'Innovation". En tout, 25 projets répartis sur 22 territoires sont lauréats, répartis entre le volet "innover dans les quartiers", ou "investir dans les quartiers".
Rapport d'information n° 601 (2016-2017) fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer sur les normes en matière de construction et d’équipements publics dans les outre-mer par M. Éric Doligé
Arrêté du 26 juin 2017 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal
Les résultats de la seconde session de sélection des dossiers pour le dispositif "destiné à accompagner les collectivités franciliennes [pour] construire plus et autrement" ont été rendu publics ce mercredi 5 juillet. Sur les 16 dossiers reçus, 13 ont été retenus en commission du conseil régional. A terme, ce seront 100 quartiers qui auront vocation à être aidés.
Deux sociétés ont demandé au tribunal administratif d'annuler la décision d’un syndicat mixte, qui refusait de résilier une délégation de service public conclue entre le syndicat et une troisième société. La cour administrative d’appel annule le jugement de première instance qui avait rejeté leur demande. Le syndicat mixte saisit le Conseil d’État.
Une communauté d’agglomération, aux droits de laquelle se trouve un établissement public territorial, a préempté un appartement appartenant aux consorts Y.
C'est reparti pour le centre ancien d'Apt. En 30 ans, ce ne sont pas moins de trois OPAH qui ont été conduites. Mais la vétusté de nombreux logements anciens font bondir le taux de vacance de la petite ville du Lubéron. La municipalité a donc décidé de lancer une étude pré-opérationnelle pour une quatrième opération, qui prendra la forme d'un dispositif adapté d'amélioration de l'habitat.
Une société a interjeté appel d’un jugement fixant les indemnités d'expropriation d'une parcelle lui appartenant.
Arrêté 2017-21-06-009 fixant les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Paris
Le Conseil d'Etat vient d'introduire un nouveau type de recours dans le droit des contrats. Le droit de recours d'un tiers devant le refus de mettre fin à un contrat - en l'occurrence une DSP conclue par un syndicat mixte. Par ailleurs, la Cour de Cass. fait droit à Plaine Commune, qui avait exercé, puis renoncé à, son droit de préemption urbain dans l'acquisition d'un appartement. Et fait droit également à la Métropole Nice Côte d'Azur, dans la fixation des indemnités d'expropriation. Enfin, l'encadrement des loyers à Paris est actualisé - il est peu probable que le gouvernement revienne rapidement sur ce dispositif, reconnaît Jean-François Buet, président de la FNAIM. Qui commente : "Moral des ménages, volume des transactions et niveau des prix sont alignés à la hausse."
Moral des ménages, volume des transactions et niveau des prix sont alignés à la hausse, annonce la FNAIM.