Le projet urbain se veut exemplaire du point de vue environnemental. Censée réconcilier la nature avec la ville, la plaine Montjean doit s'intégrer au plus près de l'activité agricole, sous forme de "lisière habitée". Ici, 260 logements sont prévus, dont 90 logements locatifs sociaux. Les logements libres feront l'objet d'une seule consultation.
Mercredi 12 juillet, le Groupement d'Intérêt Public ExpoFrance 2025 a choisi Paris Saclay comme le site d'accueil de l'exposition universelle 2025. La prochaine étape de la candidature sera le dépôt du dossier technique complet auprès du Bureau International des Expositions le 28 septembre prochain. La France est encore en compétition avec le Japon, la Russie, et l'Azerbaïdjan.
A Saint-Jeannet, village de 3 500 habitants surplombant la vallée du Var, un projet de 400 logements sur une zone de coteaux a été mis à l'étude par l'EPA Plaine du Var. Alfred Peter, en charge de la maîtrise d'œuvre urbaine de la ZAC, a imaginé des constructions en restanque et un quartier sans voiture, desservi par des ascenseurs inclinés. Une forme d'habitat regroupé, préservant les vues et l'environnement naturel.
La DHUP doit remettre sur le métier la rédaction d'un nouveau texte - qui devrait reprendre l'obligation de -45% à fin 2030. "Il faut sortir des guerres picrocholines et retrouver la dynamique d'une démarche volontaire", défend Olivier Ortega, LPA-CGR avocats - Avocat associé. Il livre le texte ci-dessous.
Délais intenables, coûts trop élevés, contradiction avec la loi transition énergétique... Professionnels du commerce et de l'hôtellerie ont obtenu le report de l'obligation de réduire les consommations énergétiques de leurs bâtiments existants de -25% avant 2020. Etaient notamment concernés 9 700 hôtels et 8 000 établissements de commerce. Le Conseil d'Etat doit statuer définitivement sur la légalité du texte - sans doute en 2018.
Délais intenables, coûts trop élevés, contradiction avec la loi transition énergétique... Professionnels du commerce et de l'hôtellerie ont obtenu le report de l'obligation de réduire les consommations énergétiques de leurs bâtiments existants de -25% avant 2020. Etaient notamment concernés 9 700 hôtels et 8 000 établissements de commerce. Le Conseil d'Etat doit statuer définitivement sur la légalité du texte - sans doute en 2018.
Le conseil des ministres du 12 juillet 2017 a adopté le projet de loi de ratification de l'ordonnance du 19 avril. Prévu par la loi Sapin 2, le texte ne traite finalement pas des cessions de dépendances du domaine privé. Il prévoit une mise en concurrence pour occupation privative du domaine public, mais fixe des exceptions un peu étroites - qui pourraient impacter des situations existantes. En revanche, les nouveaux mécanismes de cession et déclassement du domaine public peuvent amener efficacité et dynamisme. Olivier Ortega, avocat associé et Pauline Maurus, avocat, LPA-CGR, livrent le troisième volet de leurs analyses. Avec un regard critique.