L'immeuble Biotope de 30 000 m² sera construit quoi qu'il arrive. Le Brexit va entraîner le déménagement de deux institutions européennes. Lille, candidate à l'accueil de l'agence du médicament, peaufine le montage de son dossier, en retenant le groupement Bouygues Construction-Linkcity-Henning Larsen-Keurk. La SPL Euralille signe la cesssion de droits à construire, au terme d’une consultation éclair pour 30 000 m² tertiaire, à livrer avant le 31 mars 2019.
L'évaluation du Plan Climat Air Energie Territoriale de la Communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise (CACP) le 28 juin dernier a pointé du doigt le besoin d'approfondir plusieurs analyses pour pouvoir guider les arbitrages stratégiques futurs. Cet avis montre également, en sous-texte, combien faire dialoguer les multiples documents stratégiques - et les savoirs produits au fil des études préparatoires - est une tâche lourde et ambitieuse.
Autrefois les Havrais descendaient sur le quai Southampton pour voir partir les transatlantiques. Avec l’éloignement et la sécurisation des terminaux passagers, le quai s’est transformé en espace hétéroclite peu apprécié. Les 500 ans du Havre marqueront une nouvelle étape pour ce quai avec le chantier qui le transformera en promenade du front de mer signée Michel Desvigne et Inessa Hansch.
Poursuivi pour exécution de travaux interdits sans plan local d'urbanisme et exécution de travaux non autorisés par un permis de construire , M. X. a été condamné à une amende et à la remise en état des lieux, sous astreinte.
Le décret dit « Tertiaire » du 9 mai 2017 obligeant les propriétaires et locataires à réduire les consommations d'énergie des bâtiments à usage tertiaire à hauteur de 25 % d’ici à 2020 a été en partie suspendu dans une première ordonnance du 28 juin 2017.
Arrêté du 23 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2012 portant application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 321-9 et de l'article L. 321-22 du Code de l'urbanisme
Décret n° 2017-1156 du 10 juillet 2017 relatif aux parcs naturels régionaux Publics concernés : gestionnaires des parcs naturels régionaux, État, collectivités territoriales et leurs groupements.
Un marché relatif à la construction d'un ensemble de logements conclu entre un office public de l'habitat (OPH) et un entrepreneur a été interrompu suite à la défaillance de ce dernier. L’OPH fait démolir les ouvrages déjà réalisés, renonce à construire les logements prévus et demande à son assureur dommages-ouvrage de l'indemniser des préjudices subis.
La deuxième ville de l'agglomération nantaise souhaite développer des logements innovants sur les franges d'une ancienne ZAC datant de 1971. Pour cela, elle met en place des ateliers de coproduction avec les habitants. L'opérateur sélectionné à l'issue de la consultation devra travailler avec les habitants et les riverains.
Une commune a lancé une consultation en vue de la conclusion d'une délégation de service public pour la gestion des parcs de stationnement et le stationnement en surface de la ville.
Dans le cadre d’un litige relatif au décompte général d’un marché passé en vue de la construction d’un hôpital, le titulaire du marché demande au tribunal administratif de condamner le maître d'ouvrage au règlement du marché ou, à titre subsidiaire, de condamner le maître d'œuvre et le titulaire de la mission OPC.
Rapport d'information n° 596 fait au nom de la Commission des finances sur les modalités de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), par MM. Charles Guené et Claude Raynal
Nouvelles règles de représentation aux CA des EPF et EPA - Nouvelle procédure pour les parcs naturels régionaux - Questions sur la répartition du produit de la CVAE, la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises - Réévaluation des loyers "loi de 1948"...
Décret n° 2017-1140 du 6 juillet 2017 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel