Le décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016 relatif à des dispenses de recours à un architecte pris en application de la loi LCAP du 7 juillet 2016, fixe à 150 mètres carrés de surface de plancher le seuil de l’obligation de recourir à un architecte.
Norme NF X46-020 – Repérage amiante - Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis - Mission et méthodologie
Le projet qui prendra place autour du futur siège de la Métropole Européenne de Lille est mis sur les rails, avec un peu de retard. La MEL avait approuvé le lancement d'une consultation pour une double mission, d'urbaniste en chef et de maîtrise d'œuvre, pour le quartier du Ballon autour de son futur siège. Neuf mois plus tard, la métropole lance un appel d'offre pour une mission d'urbaniste en chef, pour un quartier qui a entre temps changé de nom : la tour de la métropole prendra place dans ce qu'il est désormais convenu d'appeler Metropolitan Square.
Décret n° 2017-1185 du 21 juillet 2017 modifiant le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense.
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement
Note technique du 26 juin 2017 relative à la caractérisation des zones humides
La Sadev 94, aménageur du projet, a choisi le groupement mené par DTACC pour porter ce projet qui devrait bientôt entrer en phase opérationnelle. La Ville porte sur son centre-ville un projet de densification et de mise en valeur, bâti sur un scénario d'aménagement mêlant intervention légère sur la halle de marché, et densification substantielle de ses alentours : sur 7 hectares, quelque 350 logements viendront s'ajouter à l'existant. De nouveaux espaces publics doivent accueillir des commerces supplémentaires, et ré-intégrer les quartiers environnants, dont les quatre tours de la Cité Verte.
C'est le programme le plus important de la ZAC de l'Horloge, à Romainville : l'îlot B1, dessiné par Laurent Boudrillet, associé de l'agence Archi5 Prod, qui propose plus de 50 000 m² de surface de plancher, a passé l'étape de l'autorité environnementale.
Le Conseil d’État est saisi d’une demande d’annulation du décret du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie pris après avis du conseil régional.
Un contrat conclu entre la commune de Bègles et une société prévoit l'installation au sol de mobiliers d'affichage sur le domaine public routier et ses dépendances. Le titulaire s'engageait à installer et entretenir des panneaux d'affichage et à fournir des prestations d'impression et d'affichage.
Guide des outils d’action économique Le Conseil d’État actualise le guide délibéré par l'assemblée générale du Conseil d’État en juillet 2015 consacré aux outils à la disposition des personnes publiques pour agir sur l’économie.
Une SCI a acquis un terrain sur lequel est située une source exploitée par le syndicat intercommunal en vertu d’une convention passée avec le précédent propriétaire du terrain.
Validation du seuil de recours à un architecte - La compensation du transfert de la TASCOM aux communes et EPCI à fiscalité propre validée par le Conseil constitutionnel - Évaluation environnementale par projet et non par procédure - Mise à jour de la norme relative au repérage de l'amiante - ..
Le Conseil constitutionnel est amené à se prononcer sur la conformité à la Constitution de l'article 133 de la loi du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016.