Le conseil municipal de Suzette a prescrit l'élaboration d'une carte communale par une délibération qui n’a, toutefois, pas fait l'objet des formalités de publicité nécessaires pour qu’elle puisse produire ses effets juridiques.
Saisi par l’association France Nature Environnement d’un recours contre le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du Code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme, le Conseil d’État a annulé :
Arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.
La SEMAPA annoncera "au moins trois" candidats présélectionnés pour le projet Inventer Bruneseau, l'appel à projets innovants portant sur 100 000 m² et cinq parcelles constructibles qui enjambent le périphérique, fin septembre. L'occasion pour Frédéric Luccioni, son nouveau directeur général adjoint, de revenir sur les projets et la vision de l'aménageur de Paris Rive Gauche.
Note « Bâtiments responsables, usages et confort : quelles lignes directrices pour demain ? »
Annoncée mi-juillet, la Conférence devrait se tenir, non plus le 23 octobre, mais début novembre. Le président de la Métropole, Patrick Ollier, estime que les orientations évoquées par le gouvernement, notamment la simplification drastique de l'organisation du territoire, vont dans le sens souhaité par son exécutif.
Les contentieux et les besoins fonciers sont mis en avant. Mais aussi faciliter la mutation de bureaux en logements. De quoi enrichir la stratégie revendiquée "le logement d'abord". Mais "il n'est pas question de remettre en cause la loi SRU", explique le secrétaire d'Etat.
Décret n° 2017-1193 du 26 juillet 2017 relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.
Décret n° 2017-1277 du 9 août 2017 portant application de l'article L. 2123-10 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Communiqué de presse : Nicolas Hulot et Stéphane Travert présentent les actions pour une meilleure gestion de la ressource en eau en période de sécheresse.
L'agglomération a désigné des équipes pour mener quatre études, sur trois secteurs, afin de préparer son dossier ANRU. A travers ces études localisées et thématiques, elle souhaite approfondir ses efforts de construction d'une métropole équilibrée, aussi bien dans sa mixité sociale que dans son inscription urbaine entre la terre et la mer.
Fiche – Accords-cadres
L’Institut a accueilli, le 1er août dernier, trois entités en son sein : l’agence régionale de l’environnement et des nouvelles énergies (ARENE), Natureparif – qui devient l’Agence Régionale de la Biodiversité – et l’Observatoire régionale des déchets d’Ile-de-France (ORDIF). Elle devient ainsi, selon ses propres mots, la "plus grande agence régionale de l’environnement" en Europe. Un élargissement de la palette de l'Institut applaudi par son directeur général, Fouad Awada.
Décret n° 2017-1255 du 8 août 2017 relatif aux missions d'évaluations domaniales et de politique immobilière des services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques.
Décret n° 2017-1291 du 21 août 2017 autorisant la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Normandie à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire.
Des propriétaires réalisent des travaux de surélévation d’un mur mitoyen par un chaînage. Soutenant que ces travaux ne sont pas conformes au permis de construire, qu'ils empiètent sur leur fonds et qu'un bris de toiture et un chéneau sont appuyés sur le sommet du mur mitoyen, leurs voisins les assignent en démolition de ces ouvrages.
Décret n° 2017-1198 du 27 juillet 2017 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
Encadrement des loyers dans 28 agglomérations tendues - Consulation en ligne pour le projet de loi Logement - Le Conseil d'Etat juge que tout modification de PLU nécessite une évaluation environnementale préalable - Note thématique et appel à contributions relatifs au confort dans les bâtiments de demain pour le Plan Bâtiment Durable - Présentation du programme de gestion quantitative de l'eau - ...
Consultation auprès des collectivités territoriales et des acteurs du logement, de la construction et de l’aménagement dans le cadre du projet de loi Logement.