Décret n° 2017-1421 du 2 octobre 2017 relatif à la taxe sur la construction, la reconstruction ou l'agrandissement de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France Publics concernés : propriétaires d'immeubles qui construisent, agrandissent ou créent des locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux ou des locaux de stockage en Île-de-France.
Décret n° 2017-1422 du 2 octobre 2017 relatif à la mise à jour du Code de l'urbanisme concernant les obligations des bénéficiaires de la part départementale de la taxe d'aménagement Publics concernés : État, collectivités territoriales, particuliers, entreprises, professionnels de l'aménagement et de la construction.
AgroParisTech, l'INRA et la Caisse des Dépôts ont signé le 2 octobre le contrat de Conception, Réalisation, Exploitation et Maintenance avec le groupement mené par Vinci Construction France et ENGIE Cofely. Cette signature marque le lancement des travaux pour le campus conçu par Marc Mimram, afin de permettre une rentrée 2021 sur site.
Pour relancer la ZAC du Grand Large à Dunkerque, son aménageur, la S3d et Passagers de Ville misent sur l’intelligence collective et l’urbanisme négocié. L’objectif reste de faire revenir en ville les classes moyennes qui préfèrent construire dans des lotissements en périphérie ou dans les Flandres. Un AMI a été lancé pour faire émerger avec les promoteurs et les architectes des formes d'habitat nouvelles adaptées aux budgets des ménages nordistes.
Décret n° 2017-1431 du 3 octobre 2017 relatif à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec la procédure d'autorisation préalable aux travaux conduisant à la création de plusieurs locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant Publics concernés : communes et établissements publics de coopération intercommunale, propriétaires et copropriétaires, entreprises, professionnels de l'aménagement et de la construction.
Le tribunal administratif de La Réunion a rejeté comme irrecevable la demande de la société Holding Réunion Radios tendant à l'annulation de l'arrêté par lequel le maire de Saint-Denis a accordé à la société Labo photo de Bourbon un permis de démolir le bâtiment voisin de celui qu'elle occupe en qualité de locataire. Le requérant forme appel.
Alors que les conventions entre Est Ensemble et l'ANRU devraient être signées à partir de la fin de l'année 2017, les études se précisent pour le quartier d'intérêt national La Noue - Malassis, à cheval sur l'A3 entre Bagnolet et Montreuil. Les études et diagnostic pour la place et l'accès des équipements publics sont lancées.
Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
Note d'information relative à l'exercice des compétences "eau" et "assainissement" par les établissements publics de coopération intercommunale
La société Sogimm a acquis de la communauté de communes Riom Communauté un ensemble immobilier composé de bâtiments à usage industriel désaffectés.
Soucieuse de la défense de son patrimoine naturel, le territoire a cartographié ses Trames Vertes et Bleues en 2010 et 2012. Avec l'intégration de nouvelles communes à son territoire, elle profite de leur actualisation pour ajouter un nouvel axe de réflexion : la pollution lumineuse.
Un marché de conception-réalisation a été attribué par une communauté de communes qui a ensuite fusionné avec deux autres communautés de communes.
Pour renforcer les fonds propres des organismes sociaux, en "contrepartie" des baisses de loyers demandées pour compenser la baisse des APL, le gouvernement leur propose d'accélérer la vente de leur patrimoine locatif. Près de 400 organismes sont déjà engagés dans cette démarche, possible depuis 1965.
Décret n° 2017-1413 du 28 septembre 2017 relatif aux aides personnelles au logement et au seuil de versement des allocations de logement Arrêté du 28 septembre 2017 relatif aux aides personnelles au logement et au seuil de versement de l'aide personnalisée au logement Arrêté du 28 septembre 2017 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des aides personnelles au logement
Décret n° 2017-1412 du 27 septembre 2017 portant création de la métropole dénommée "Metz Métropole"»
Information relative aux transfert des compétences eau et assainissements aux communautés de communes et d'agglomération - Révision des APL - Prorogation de la période d'application du CITE pour une année et annonce de mesures transitoires avant sa transformation en prime immédiatement perceptible au moment des travaux - Précisions concernant l'articulation entre les dispositifs d'autorisations pour la création de locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant - etc.