Charte pour l’efficacité énergétique et environnementale des bâtiments tertiaires publics et privés En 2013, le Plan Bâtiment Durable avait proposé aux acteurs du parc tertiaire public et privé de se lancer dans la rénovation de leurs immeubles. L’objectif de la charte était de "susciter un mouvement d’ensemble en faveur de l’efficacité énergétique, du bien-être des utilisateurs des locaux et de l’activité économique de la filière du bâtiment et de l’immobilier".
Nouvelle charte pour l'efficacité énergétique et environnementale des bâtiments tertiaire, incluant la performance environnementale - Propositions concernant la couverture numérique du territoire, rapport parlementaire - Recours de la région Pays de Loire contre un avis de l'ARAFER - Indice de référence des loyers au 3e trimestre -...
Documentation administrative
Rapport d’information n° 213 sur la couverture numérique du territoire présenté par Mme Laure de la Raudière et M. Éric Bothorel
La Métropole Européenne de Lille lance une consultation pour une étude de faisabilité urbaine et financière de la résidentialisation du "Faubourg d’Arras", avec revalorisation des espaces publics et recomposition foncière. Cette résidence de Lille Métropole Habitat comptant 300 logements est la principale des trois composantes de la zone Sud de Lille qui a été identifiée comme quartier d'intérêt national au NPNRU. Une réalisation dans l'esprit de celles du PRU 1 sur le secteur Nice-Cannes-Arbrisseau.
Nouvelle charte pour l'efficacité énergétique et environnementale des bâtiments tertiaire, incluant la performance environnementale - Propositions concernant la couverture numérique du territoire, rapport parlementaire - Recours de la région Pays de Loire contre un avis de l'ARAFER - Indice de référence des loyers au 3e trimestre -...
La société Eurolines a déposé auprès de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER), deux déclarations portant sur un service régulier interurbain de transport par autocar entre Angers et Nantes visant à réaliser trois dessertes par jour depuis chacune de ces villes, le service étant exploité par deux autocars de cinquante places à chaque horaire déclaré.
Le Groupe Duval va construire à Clichy-la-Garenne un bâtiment haut de 96 mètres signé Rudy Ricciotti. Il comprendra 101 logements et un hôtel de 100 chambres (Hyatt est pressenti), au-dessus de l'historique Maison du Peuple conçue par Jean Prouvé, qui sera restaurée par Duval. Et qui accueillera un "Centre Pompidou hors-les-murs, puisque le Musée d'Art Moderne (MNAM), et le Centre de création industrielle (le CCI centre de ressource notamment sur Prouvé) y exposeront leurs collections permanentes.
Au troisième trimestre 2017, l'indice de référence des loyers s'établit à 126,46. Sur un an, il augmente de 0,90 %, sa plus forte hausse depuis le troisième trimestre 2013.
M. et Mme C. ont acquis un appartement dans un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement dont le permis de construire a pour objet une résidence pour étudiants. Ils relèvent appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Rennes confirme la remise en cause de la réduction d'impôt instituée par l'article 199 sexvicies du Code général des impôts (CGI).
Nouvelle charte pour l'efficacité énergétique et environnementale des bâtiments tertiaire, incluant la performance environnementale - Propositions concernant la couverture numérique du territoire, rapport parlementaire - Recours de la région Pays de Loire contre un avis de l'ARAFER - Indice de référence des loyers au 3e trimestre -...