La plus haute juridiction administrative a relevé que selon le Code de la construction et de l'habitation "le montant de l'aide personnalisée au logement est calculé en fonction d'un barème défini par voie réglementaire". Le Conseil d'Etat a débouté le collectif "Vive l'APL", qui avait introduit un référé suspension contre le décret et l'arrêté du 28 septembre 2017 - qui instaurent une baisse de 5 euros des APL dès le 1er octobre.
Nicolas Ferrand, directeur général de l'EPAMarne, vient d'être nommé préfigurateur de Solidéo, comme Cadre de Ville l'avait annoncé le 20 octobre - le décret est paru au JO, vendredi 27. Il est promis, en toute logique à en devenir le directeur général. Et il a déjà choisi son adjoint : Henri Specht, chef de projet à EpaMarne, chargé notamment du projet d'aménagement de la VDO autour de la gare GPE/RER de Bry-Villiers-Champigny. Un profil d'excellent aménageur était requis pour diriger Solidéo - et Nicolas Ferrand, président du Club Ville-Aménagement, l'est incontestablement.
Une Fabrique de la Ville, l'agence François Leclercq et Menighetti sont missionnés par la MGP pour les études d'aménagement de la Plaine Saulnier. L'unique infrastructure nouvelle des futurs Jeux doit porter le développement du territoire alentour. Soucieuse d'assurer la pérennité des investissements engagés et l'équilibre financier des opérations, la Métropole du Grand Paris (MGP) a chargé le groupement Une fabrique de la ville / Fidal / François Leclercq / Menighetti d'une étude urbaine complémentaire sur le périmètre de la Plaine Saunier. Dans le même temps, elle a choisir Naturalia pour assurer l'étude biodiversité de ces projets.
Dans la foulée des lauréats de l'étude d'impact pour l'aménagement du Centre Aquatique Olympique sur la Plaine Saulnier, la Métropole du Grand Paris a annoncé qu'Algoé, EY et Ingenierie sportive et culturelle seraient chargés de l'accompagner pour la définition du programme, l'organisation du concours de maîtrise d'œuvre, et la préparation du contrat de concession du centre en phase héritage, sans oublier le franchissement piéton au-dessus de l'A1 vers le stade de France.
Le maire de Sceaux a retiré l’arrêté par lequel il avait accordé à la société Les Citadines un permis de construire un immeuble comprenant seize logements et un commerce. Il justifie sa décision par le fait que la société s’est livrée à une manœuvre de nature à l’induire en erreur en attestant qu'elle remplissait les conditions définies à l'article R. 423-1 du Code de l’urbanisme.
Les propositions des communes se font toujours attendre. Or, le 8 décembre prochain, le Conseil métropolitain votera sur la définition de l'intérêt métropolitain. Si aucune décision n'est prise, légalement, la Métropole deviendra compétente sur tous les projets d'aménagement de son territoire : une mission plus que titanesque. Les négociations vont donc être menées au pas de course dans les semaines à venir.
Le maire de Bagnolet a accordé à une société civile de construction-vente un permis de construire d’un immeuble de 101 logements devant être implanté sur une partie d'une parcelle appartenant à la commune sur laquelle se trouve un groupe scolaire.
Alors que la conférence territoriale Grand Paris est repoussée au début décembre 2017, confirme la Métropole, un comité stratégique a été constitué. Il associe les députés En Marche d'Ile-de-France, les référents du mouvement, et un groupe de militants venus du monde de l'urbanisme. Leur objectif : accompagner la réforme de la Métropole en se mettant à l'écoute du citoyen, et en faisant acte de pédagogie sur le terrain.
Un immeuble détruit par un incendie ne pouvait être reconstruit à l'identique en raison de la dangerosité de sa situation et du refus du maire d'accorder un permis de construire. Les propriétaires qui ont été indemnisés à concurrence de 244 195 € correspondant à la valeur vénale de l’immeuble, ont assigné les assureurs en réparation intégrale de leur préjudice.
Les premières autorisations d'urbanisme devraient être délivrées d'ici peu : une progression rapide pour le projet du Panorama, qui bénéficie d'un Contrat d'Intérêt National destiné à accélérer les procédures. En même temps, la SPL du Panorama réfléchit à l'avenir du site du CEA de l'autre côté de la D906, sur la commune de Fontenay-aux-Roses, encore au stade d'études.
Proposition de loi n° 310 relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations présentée par M. Marc Fesneau
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires à la question n° 01223 de M. Jean Louis Masson publiée dans le JO Sénat du 14/09/2017, p. 2845
Recommandations de la CCI Paris Île-de-France – Rapport présenté par Isabelle Lajeunie
Arrêté du 27 septembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
La MEL va se doter d'une gouvernance territoriale dans ce domaine. Après avoir entamé un travail partenarial avec le CROUS et l'État dans la construction de logements étudiants depuis 2012, la métropole a confié à Espacité le soin d'élaborer une feuille de route qui formalise les interventions respectives des parties prenantes du logement étudiant.
Décret n° 2017-1481 du 17 octobre 2017 relatif à la carte professionnelle européenne et au mécanisme d'alertes pour la profession d'agent immobilier
Décret n° 2017-1472 du 13 octobre 2017 relatif à l'aide au logement temporaire (ALT1) Ce décret modifie les modalités de financement de l'allocation temporaire logement (ALT) et plus précisément l'ALT1, créée par la loi du 31 décembre 1991 portant diverses mesures d'ordre social et qui concerne l'hébergement temporaire.
Cette énarque a conseillé Jean-Michel Baylet puis François Hollande lors des élections présidentielles de 2012. Sortie de l'Ecole en 2010 administrateur de la Ville de Paris, elle est nommée inspectrice des Finances en septembre 2016. Elle aura été conseillère de Sylvia Pinel dans deux ministères, puis directrice adjointe du cabinet de Jeab-Michel Baylet, ministre de l'Aménagement du Territoire.
L’octroi du permis de construire n’est pas conditionné à l’entrée en vigueur effective d'une servitude - Annulation de l'encadrement des loyers à Lille - Financement de l'aide au logement ALT1 portée exclusivement par l'Etat - Rapport pour accroître l'attractivité des marchés publics pour les PME - ...
Décret n° 2017-1456 du 9 octobre 2017 modifiant les articles R. 125-44, R. 512-80 et R. 556-3 du Code de l'environnement et R. 441-8-3 du Code de l'urbanisme Arrêté du 9 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 18 août 2015 relatif à l'attestation de garanties financières requises par l'article L. 512-21 du Code de l'environnement