Après New-York, Berlin, Londres, le concept de club privé pour professionnels des industries créatives arrive à Paris. South of Pigalle - SOPI - est-ce étonnant ?
Le défaut de la qualité pour agir en justice ne suffit pas à prouver le caractère abusif de la procédure. Jurisprudence du Conseil d'Etat.
Pour intégrer les projets issus du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain, notamment sur le quartier des Tarterêts, Corbeil-Essonnes lance la révision générale de son PLU.
Publics concernés : maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d'études thermiques, contrôleurs techniques, diagnostiqueurs, organismes de certification, entreprises du bâtiment, industriels des matériaux de construction et des systèmes techniques du bâtiment, fournisseurs d'énergie.
Norme NF P03-001 – Marchés privés - Cahiers types - Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés.
Les propriétaires d’un terrain sur lequel des déchets ont été entreposés illégalement demandent la condamnation solidaire de la commune de Six-Fours-les-Plages et de l'État à la remise en état du terrain et à ce qu’il soit enjoint à ces mêmes autorités de mettre en œuvre les mesures propres à empêcher de tels dépôts et à poursuivre leurs auteurs lorsque ceux-ci sont identifiés.
Réponse du ministère de l'Action et des Comptes publics à la question écrite n° 829 de M. Jean-Claude Carle
Ce n'est pas tout à fait une page blanche, mais presque : la Ville de Limoges charge deux groupements de mener des études urbaines destinées à esquisser les grands traits du prochain projet de renouvellement urbain de sa commune. Le travail portera sur les deux seuls quartiers d'intérêt national de Limoges : Beaubreuil et Val de l'Aurence Sud, auxquels s'ajoutent le quartier Val Laurence Nord, malgré son intérêt seulement régional. Après avoir signé un protocole de préfiguration en octobre 2016, la Ville vise la signature d'une convention avec l'ANRU au début de l'année 2019.
Six régions ont signé une convention de préfiguration d’agence régionale pour la biodiversité. Déclaration d'intention nationale. Documentation.
Communes reconnues et non reconnues en état de catastrophe naturelle. Arrêté du 24 octobre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
Arrêté du 3 octobre 2017 relatif aux zones géographiques mentionnées aux articles R. 442-3-3 et R. 481-11 du Code de la construction et de l'habitation Publics concernés : organismes d'habitations à loyer modéré, sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux, locataires du parc social.
Une assemblée générale de copropriétaires avait confié à un géomètre expert, la mission d'effectuer un relevé complet des surfaces. Dénonçant une atteinte disproportionnée à leur droit au respect de leur domicile, protégé par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), deux sociétés, l’une propriétaire des lots, l’autre locataire refusent de donner accès à leurs locaux. Le syndicat des copropriétaires les assignent en justice pour obtenir l'autorisation d'accès.
La commission de médiation a rejeté le recours amiable de M. A. tendant à la reconnaissance du caractère prioritaire et urgent de sa demande de logement social au motif qu’il disposait d'un logement dans le parc privé.
Publication du nouveau CCAG - Responsabilité des maires pour assurer l'élimination des déchets de construction dangereux pour l'environnement - Signature de six conventions de préfiguration d'agences régionales pour la biodiversité - Définition des zones tendues en matière de logements sociaux pour le dispositif de perte du droit au maintien dans les lieux -...