La demande de permis de construire sera instruite sur le fondement du PLU en vigueur. Jurisprudence du Conseil d'Etat.
Avec la recherche d'un concepteur des espaces publics, la quatrième phase du projet d'aménagement du secteur IV de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée suit son cours, sous les auspices croisées de l'EPAFrance et de Real Estate Development by Eurodisney. Si Disney a la main sur la programmation, l'aménageur a en charge la production des espaces publics. Plongée dans une ville nouvelle pas comme les autres.
Au Nord-Ouest de Marseille, la commune de Miramas connaît, au sein de la métropole Aix Marseille Provence, un fort renouvellement urbain. Après la mise en service, en mars dernier, de la déviation de la RN 569 (une 2x2 voies qui contourne sur 3 km le centre ville au nord) et en attendant la réalisation du barreau de Sulauze par le conseil départemental des Bouches-du-Rhône, la métropole lance une étude de requalification et d'aménagement de l'entrée Est de la commune. Une zone où se concentrent trafic local et trafic de transit.
Les contrats passés avec les SEMOP ne devront pas nécessairement être modifiés. Réponse du ministère à la question n° 91 de M. Jean-Marie Sermier publiée au JOAN du 18 juillet 2017, p. 3875
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique rend obligatoires les travaux d’isolation thermique lors de rénovations importantes des bâtiments à usage d’habitation, de bureau, de commerce et d’enseignement et les hôtels. L’objectif est de permettre aux locaux existants d’augmenter leur niveau de performance énergétique afin de le rapprocher des bâtiments neufs.
Les commandes inférieures à 25 000 € même répétitives ne font pas l’objet d’une procédure de marché public. Questions parlementaires / Réponses ministérielles.
Les objectifs d'aménagement pour le quartier Saint-Hubert, dans la commune de l’Isle d’Abeau sont actés depuis la signature du protocole de préfiguration signé le 18 janvier 2017. La Communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI), maître d'œuvre, souhaite aujourd'hui construire un plan guide sur dix ans. L'étude comprendra un volet "sureté et sécurité publique".
La société Immobil'Hyères a confié à la société Geoxia Méditerranée la construction de cinq maisons individuelles. La réception des travaux qui avaient commencé le 11 avril 2007, a été prononcée, avec réserves le 31 mai 2013. Se prévalant d'une perte de surface et d'un retard d'exécution, la société Immobil'Hyères a assigné la société Geoxia Méditerranée en paiement de sommes.
Comment réhabiliter le patrimoine social vieillissant en zones détendues ? Les bailleurs ont des solutions, qui passent par la vente et la construction de logements individuels. L'interdiction de reconstruire du logement social dans les quartiers prioritaires pose toutefois un vrai problème pour les offices publics, et crée des délaissés. Reportage avec les bailleurs sociaux de l'Aisne.
Réponse du ministère de l’Économie et des Finances à la question n° 509 de Mme Alice Thourot publiée au JOAN du 8 août 2017, p. 4065
La Communauté d'agglomération, qui regroupe Pointe-à-Pitre, les Abymes et Baie-Mahault, avait lancé une série d'études préalables pour l'élaboration de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain. Sept secteurs, donc sept marchés, dont la très grande majorité a été attribuée au groupement dirigé par l'atelier Urbis et des sociétés basées en Guadeloupe.
Les locaux éducatifs modulables peuvent être exonérés. Jurisprudence du Conseil d'Etat.
Décret du 2 novembre 2017 portant classement parmi les sites du département de la Vendée de l'ensemble formé par le passage du Gois, l'île de la Crosnière et le polder de Sébastopol, communes de Barbâtre et de Beauvoir-sur-Mer.
Communes reconnues et non reconnues en état de catastrophe naturelle (inondations, coulées de boue et mouvements de terrains). Journal officiel.
La révision de PLU est opposable à la demande de permis de construire, même en cas de reconnaissance d'un certificat d'urbanisme - Les commandes publiques inférieures à 25 000€, même répétitives, ne font pas l'objet d'une procédure de marché public - Transfert de la compétence "eau" aux EPCI : les contrats passés avec les SEMOP ne devront pas nécessairement être modifiés - Validation du décret "travaux embarqués" relatif à l'isolation thermique des bâtiments anciens -...
Proposition de loi n° 18 visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social, présentée par Mme Colette Giudicelli.