L'enjeu sera le coeur de ville. Jeudi soir 14 décembre, le premier ministre Édouard Philippe, en compagnie de Jacques Mézard et de Julien Denormandie, a présenté le plan d'action du gouvernement en faveur des villes moyennes, à l'occasion de la Conférence Nationale des Territoires à Cahors. Un plan national qui affirme l'action en faveur des villes moyennes comme une priorité nationale.
C'est le teritoire d'extension de Nantes au sud. La ZAC devait être créée en 2015, mais les études et la concertation préalable ont pris du retard. Ce sera finalement en 2018 que la ZAC de Pirmil - les Isles verra le jour, offrant une tête de pont de développement urbain à l'île de Nantes, sur les communes de Rezé, Nantes et Bouguenais.
Entre la ville contemporaine et la vieille ville, y a-t-il une centralité ? Faut-il repenser le centre-ville ? Quel rôle pour les secteurs charnières ? La Ville lance une étude prospective pour analyser le périmètre, les fonctions et l'avenir de son cœur de ville. Plusieurs îlots stratégiques serviront à définir les orientations d'aménagement.
Le gouvernement a établi un nouveau protocole d'accord adressé aux fédérations d'HLM, signé par la fédération des entreprises pour l'habitat (ESH) et rejeté par celle des Offices publics de l'habitat (OPH). Une division qui affaiblit l'USH dans ses négociations avec l'État. L'article 52 modifié sera débattu la semaine prochaine dans le cadre de la deuxième lecture du PLF qui démarre le vendredi 15.
Proposition de loi relative au partage de compétences GEMAPI entre EPCI et les régions ou départements après 2020 - Amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2017 contenant des mesures fiscales incitatives pour la libération de foncier en zones très tendues - Guide de montage de projets d'habitat inclusif -...
Après avoir adopté un projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), le préfet de la Seine-et-Marne a pris un arrêté portant création d'une communauté de communes dénommée "Val Briard". La commune de Villeneuve-le-Comte, qui ne s’était pas prononcée sur le projet de périmètre d'une communauté de communes qui lui avait été soumis, introduit une demande de suspension de cet arrêté devant le juge des référés. Le juge rejette sa demande au motif que l'arrêté portant adoption du SDCI était devenu définitif. La commune se pourvoit en cassation contre cette ordonnance.