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Métropole du Grand Paris : comment s'organise la prise de compétence aménagement

Pour définir l'intérêt métropolitain, la Métropole du Grand Paris a adopté, le 8 décembre, une liste des projets en cours qui relèvent de la compétence métropolitaine - une seule opération pour le moment, celle de la ZAC des Docks à Saint-Ouen, à quoi doivent s'ajouter 6 autres en 2018 -, et une série de 6 critères de définition de l’intérêt métropolitain pour les projets futurs. Quelles sont les règles qui régissent ce transfert, et à quelles conditions financières et patrimoniales vont-elles s'appliquer ?

Veille juridique et réglementaire du 15 au 21 décembre 2017

Réversibilité post-JOP 2024 : permis de construire unique pour les bâtiments à deux usages - Annulation de trois permis de construire du projet Hermitage Plaza à la Défense - Seules les OAP opposables aux demandes d'autorisation d'urbanisme peuvent être contestées - Annulation de la clause Molière de la Région Auvergne-Rhône-Alpes - Parc immobilier du ministère de la Justice : La Cour des comptes déconseille de recourir aux PPP - Logement et hébergement d’urgence : La Cour des comptes préconise de réduire le nombre de services déconcentrés de l’État -...