Règlement délégué (UE) 2017/2364 de la Commission du 18 décembre 2017 modifiant la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés
Décret n° 2017-1763 du 26 décembre 2017 portant renouvellement de l'Observatoire des territoires
Décret n° 2017-1860 du 30 décembre 2017 modifiant le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires
Arrêté du 19 décembre 2017 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Île-de-France (art. L. 520-1 et L. 520-8 du Code de l'urbanisme)
Décret n° 2017-1758 du 26 décembre 2017 portant création de la métropole dénommée "Toulon-Provence-Méditerranée"
Décret n° 2017-1847 du 29 décembre 2017 fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables à la collectivité de Corse
Décret n° 2017-1810 du 28 décembre 2017 pris pour l'application du III de l'article L. 302-5 du Code de la construction et de l'habitation
Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 mars 2013 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques
Décret n° 2017-1859 du 29 décembre 2017 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2018
Arrêté du 29 décembre 2017 relatif au calcul des aides personnelles au logement et à l'évaluation forfaitaire des ressources
Arrêté du 21 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 mai 2013 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat
Arrêté du 28 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'État en secteur locatif
L'échangeur routier, nœud infrastructurel contraignant et en partie dysfonctionnel, est au centre d'un territoire en pleine mutation et au fort potentiel. Dans cette "polarité en devenir" de la Plaine de l'Ourcq, de nombreux projets (NPNRU, Grand Paris Express, Inventons la Métropole, etc), mais peu de transversalité. Est Ensemble se donne deux ans pour définir une stratégie territoriale intégrant les diverses échelles d'aménagement du territoire.
Décret n° 2017-1861 du 30 décembre 2017 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
Nantes Métropole a annoncé le 22 décembre dernier les résultats pour le dialogue compétitif lancé par Johanna Rolland il y a neuf mois : l'agence TER sera le mandataire du groupement lauréat chargé de dessiner un trait d'union de 4 km de long entre les différents projets urbains du territoire.
Arrêté du 30 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
Aix-Marseille-Provence lance un marché de maîtrise d'œuvre pour requalifier plusieurs axes, places et rues de l'hyper-centre de Marseille, en appui des opérations en cours, menées par la métropole ou la Soleam. Une quarantaine de millions d'euros de travaux sont prévus sur une vingtaine de secteurs du centre historique.
Arrêté du 30 décembre 2017 relatif au classement des communes par zone pour l'octroi des prêts ne portant pas intérêt consenti pour financer la primo-accession à la propriété prévus à l'article L. 31-10-2 du Code de la construction et de l'habitation
"Nous allons lancer au premier trimestre un appel à promoteur pour 400 logements. Nous voulons de beaux et de bons logements" indique Fabrice Veyron-Churlet, directeur de la SPL Euralille qui vient, au dernier conseil de la Métropole européenne de Lille, de se voir confier la concession d’aménagement "in house" de la ZAC Saint-Sauveur. Le dossier de réalisation de ce quartier de 2400 logements a aussi été adopté le 15 décembre. Le bilan prévisionnel est chiffré à 96,9 millions d’euros avec une participation de 20,7 millions d’euros de la MEL et de 6,9 millions de la ville de Lille.
La très vieille cité du centre du Finistère regarde vers l'avenir avec confiance. Pour anticiper et accompagner son développement industriel et touristique, la Ville souhaite redorer son centre. Par-delà l'aménagement "pratique", ce projet doit insister sur l'identité municipale et les perspectives.