Instruction du gouvernement relative au lancement du programme "Action Cœur de ville" : identification des villes éligibles et premières orientations de mise en œuvre
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires à la question écrite n° 2369 de M. Arnaud Bazin publiée dans le JO Sénat du 7 décembre 2017
Décision n° 400669 du 22 décembre 2017 du Conseil d'État statuant au contentieux Par une décision parue au JO du 11 janvier 2018, le Conseil d'État a annulé le décret n° 2016-434 du 11 avril 2016 portant modification de la partie réglementaire du Code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables.
La commune d'Asnières-sur-Seine, mise en demeure par une société usant de son droit de délaissement dans un périmètre de ZAC, a modifié le dit périmètre. Et se voit confortée dans ce droit par la Cour de cassation.
Le calendrier de réalisation du Grand Paris se précise : quelques tronçons pour 2024 et les JO, puis des segments "prioritaires", et le reste ensuite, sous réserve des études techniques complémentaires... Le préfet de région, Michel Cadot, a levé mercredi un coin du voile sur les annonces du Premier ministre "la semaine prochaine" pour ajuster le projet "à la réalité". L'étalement dans le temps semble acquis, et la maîtrise des coûts, mais "le gouvernement veut préserver la cohérence du dispositif" - "il faut boucler la boucle", assure le préfet.
Pour soutenir l'économie sur son territoire, l'Établissement Public Territorial de Plaine Commune souhaite développer une stratégie agricole. L'objectif pour Plaine Commune est de se doter d'une feuille de route réaliste pour la filière agricole qui fixe les buts à atteindre d'ici 2022.
Afin de renforcer la lutte contre les signatures illicites de documents dans le cadre des autorisations d'urbanisme, un décret du 6 avril 2017, pris en application de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), prévoit l'obligation pour les architectes de déclarer les permis de construire et d'aménager.
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires à la question écrite n° 01425 de M. Jean Louis Masson publiée dans le JO Sénat du 5 octobre 2017
Loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (art. 46)
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires à la question écrite n° 01528 de M. Jean Louis Masson publiée dans le JO Sénat du 12 octobre 2017
Le juge des référés réfute l'urgence et le motif d'intérêt général pour justifier le choix de la Ville de Paris de confier un contrat de vingt mois à la Somupi en attendant de relancer une procédure de marché.
L'avis de la Cour administrative d'appel de Bordeaux souligne plusieurs défauts dans le SCOT : imprécision du rapport de présentation, réduction illégale des coupures d'urbanisation, absence de justification des densités minimales, etc.
Plan de libération des énergies renouvelables – Conclusions du groupe de travail "éolien"
Bordeaux Métropole annonce un Appel à Manifestation d'Intérêt pour un aménagement au Cœur d'Aéroparc, à proximité immédiate du campus Thalès et des usines de Dassault Aviation. L'ambition de la Métropole est de développer 8 000 m² de services aux entreprises en deux tranches.