Projet de révision du document-cadre "orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques" (ONTVB)
Proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Ville-village prise entre le Bourget et le parc Georges Valbon, Dugny pâtit de son isolement. Soucieuse de préserver son caractère et d'anticiper confiance les bouleversements liés au JOP 2024 qu'elle accueille, la commune réfléchit donc à la dynamisation de son centre, autour de la place Gabriel Péri.
Afin de garantir le bon état écologique et une meilleure valorisation économique et sociale de la mer et du littoral, la Stratégie nationale pour la mer et le littoral a été adoptée par le décret du 23 février 2017. Quatre DSF de métropole , sont soumis à consultation publique entre le 26 janvier et le 25 mars 2018.
Décret n° 2018-57 du 31 janvier 2018 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 73 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Par une décision en date du 2 février 2018, le Conseil constitutionnel se prononce sur la question de la gratuité et la liberté d’utilisation de l’image des domaines nationaux protégée par l’article L. 621 -42 du Code du patrimoine.
Précision concernant l'obligation pour les constructeurs d'ouvrages sportifs non couverts de souscrire à l'assurance de responsabilité décennale, "si l'ouvrage ou l'élément d'équipement est accessoire à un ouvrage soumis à ces obligations d'assurance".
"Pourquoi pas un Flat Iron Building ?" a lancé Isabelle Menu architecte-urbaniste de la concession Euralille 3000 lors de la mise sur le marché, le 6 février, par la SPL du lot 10.8 à vocation tertiaire. Inspirés par l’événement Lille Capitale mondiale du Design en 2020 et aiguillonnés par les contraintes d’un foncier exigu le long des voies ferrées, les promoteurs feront-ils de ce lot une opération emblématique ?
La Cour de Cassation invalide le calcul de la valeur de parcelles préemptées par l'EPF local Pays Basque au motif que les contraintes supportées par les terrains, suivant la zone du PLU à laquelle ils appartiennent, ne sont pas les mêmes, ce qui dès lors change leur prix d'acquisition.
L'EPF PACA fêtera en avril prochain, à Toulon, ses 15 ans d'existence et sera également cette année à mi-parcours de son programme prévisionnel d'investissement 2016-2020. Si ses engagements conventionnels avec les collectivités continuent de progresser, ses cessions de terrains risquent, en 2018, d'être freinées par la baisse des investissements des bailleurs sociaux.
Par une décision en date du 5 février, le Conseil d’État confirme l’annulation de la procédure de concession provisoire, sans publicité ni mise en concurrence, à la Société des mobiliers urbains pour la publicité et l’information (Somupi).
Le programme s'engage avec la désignation prochaine d'un premier architecte pour une tranche de logements, et le lancement d'un appel aux urbanistes. Après démolition des logements collectifs obsolètes, 526 nouvelles habitations vont venir s'ajouter aux 500 pavillons existants qui seront réhabilités. Soit 200 logements de plus.
Arrêtés du 31 janvier 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Une série de décrets parus fin janvier proroge les classements de cinq parcs naturels régionaux en PACA
Le Commissariat général à l'égalité des territoire s'engage dans le travail de renforcement des alliances entre Métropoles et territoires. Un état des lieux des mécanismes de coopération et la "Fabrique prospective" sont donc lancés, pour réfléchir pendant un an au renforcement des échanges.
La Cour de Cassation confirme la liberté de l'Anah dans la l'attribution ou non de l'éco-prime pour les travaux pouvant être subventionnés.
23e rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre – L’état du mal-logement en France – 2018