Instruction du Gouvernement du 25 janvier 2018 visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites et des bidonvilles.
La participation est ouverte. Après son adoption en première lecture par l’Assemblée nationale le 30 janvier 2018, le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (Essoc) poursuit son parcours législatif devant les sénateurs.
Rapport public annuel de la Cour des comptes – 2018 – L’alimentation en eau potable de la métropole du Grand Paris.
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires à la question n° 108 de M. Loïc Hervé publiée dans le JO Sénat du 6 juillet 2017. Mode d'emploi en quelques phrases d'une procédure non encore obligatoire.
Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement (TSB) perçue en Île-de-France – Tarifs 2018
Paris Batignolles Aménagement souhaite adopter une démarche innovante, et demande aux candidats de proposer un projet qui "questionne les pratiques" de l'aménagement. La SPL parisienne a donc confié la maîtrise d'œuvre des espaces publics de l'ancien hôpital Saint-Vincent de Paul au groupement Empreinte, Artelia Villes et Transports et 8'18".
Au mois de janvier, l'État et la collectivité de Saint-Martin ont présenté de nouvelles règles d'urbanisme provisoires qui présideront à la reconstruction, prenant en compte le nouveau plan de prévention des risques élaborés en urgence par l'État. La Collectivité applique les règles environnementales en attendant de faire passer dans le droit les règles d'urbanisme définitives applicables.
La Ville de Martigues compte céder un foncier d'un peu plus de 3000 m², situé entre le front de mer et le centre-ville, aujourd'hui utilisé comme parc de stationnement. La commune souhaiterait que le preneur y développe un programme d'hôtellerie.
Décret n° 2018-77 du 7 février 2018 relatif aux sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural.
Logirep, bailleur social de la grande résidence, et Mairie lancent une étude de fonctionnement des cœurs d'îlots du quartier Rougemont. Dans le cadre du travail de renouvellement urbain, cette étude doit permettre de repenser l'organisation urbaine. Une démarche qui accompagne la volonté de création d'un pôle commercial et de refonte des espaces publics du quartier.
La Cour de Cassation rejette le recours qui arguait que l'infraction avait été régularisée à la date de l'achèvement des travaux.
La taxe est indexée sur l'Indice du coût de la construction. Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (TSS) perçue au profit de la région d'Île-de-France – Tarifs 2018.
La Ville souhaite créer un lieu de vie autour de l'innovation, de la créativité et de la jeunesse, sur le site des anciennes manufactures des tabacs, au centre-ville de Strasbourg. Un bâtiment inscrit au titre des monuments historiques depuis 2016, dont la réhabilitation a été confiée au groupement Linder Paysage, Lollier Ingénierie, Osmoze et E.S.P. (Euro Sound Project).
Deux ordonnances ont été publiées au JORF du 9 février 2018. Ordonnance n° 2018-74 du 8 février 2018 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris Ordonnance n° 2018-75 du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris.
Par une délibération du 18 décembre 2014, le conseil municipal de Corenc- dans la métropole de Grenoble - a approuvé une modification du plan local d'urbanisme de la commune. Sur déféré du préfet, le tribunal administratif a annulé cette délibération. La commune de Corenc relève appel de ce jugement. Un appel que la Cour juge non recevable.
Arrêté du 14 février 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
Les communes figurant dans la liste toucheront une aide au titre de l'année 2016. Propriano (Corse du Sud) touchera 66 792 euros à ce titre.
Le think tank la Fabrique de la Cité, créé par le groupe Vinci, a analysé quatre grands projets de régénération urbaine en Europe, en Allemagne, au Danemark, en Finlande et en France . Un travail prospectif qui permet d'identifier les éléments de réussite des projets de régénération urbaine, et de faire émerger plusieurs modèles selon le modèle de financement.