Projet de loi ratifiant les ordonnances n°2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.
Sénateurs et députés ont trouvé un terrain d'entente autour du Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. La procédure accélérée avait été engagée par le Gouvernement le 15 novembre 2017.
Proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d’occupation sans droit ni titre d’un immeuble.
Circulaire relative aux orientations de la politique de la ville pour 2018;
Réponse du ministère de la Culture à la question écrite n° 01785 de M. Alain Joyandet publiée dans le JO Sénat du 2 novembre 2017.
Revendiquant la propriété d’un chemin qui traverse deux parcelles appartenant à un particulier, la commune de Sumene a sommé la propriétaire des parcelles d'enlever le portillon empêchant l'accès du public audit chemin. La propriétaire des parcelles forme un recours.
Le Conseil d'Etat juge qu'Oséo avait commis une erreur en notifiant au centre de gestion la mainlevée partielle de sa créance.
À La Courneuve, les projecteurs sont tournés vers le quartier des Six Routes qui se prépare à l’arrivée d’une gare du Grand Paris Express et par conséquent à celle de nouveaux programmes de logements. Pourtant, le secteur Centre-ville / Convention, qui connait des dysfonctionnements depuis plusieurs années, poursuit ses efforts. Inscrit dans le périmètre des quartiers prioritaires de la ville, il figure dans le NPNRU.
De l’encadrement renforcé des publicités en faveur des investissements locatifs défiscalisants, en passant par la nouvelle protection des données personnelles, ou bien encore la délicate gestion des droits d’auteur de l’architecte, la commercialisation des programmes immobiliers recèle des risques juridiques, dont la cartographie s’étend sensiblement. État des lieux et remèdes pour éviter de lourdes sanctions administratives, voire des litiges au long cours pénalisant la sortie de terre des projets.
La Ville de Paris lance une consultation pour équiper la mairie du 11ème et l'école élémentaire voisine d'un équipement destiné à récupérer la chaleur des eaux usées, en tirant partie du collecteur situé sous le boulevard Voltaire. Une action qui s'inscrit dans le plan climat de la capitale.
Après avoir formalisé les grandes orientations de la ZAC Champ de Manœuvre dans le plan-guide, le projet porté par Nantes Métropole Aménagement va entrer en phase opérationnelle d’ici la fin de l’année 2018. En attendant, l’OPH de Nantes Métropole vient de lancer une consultation à destination des architectes pour un lot de logements intermédiaires.
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires à la question écrite n°1510 de Jean-Louis Masson publiée dans le JO Sénat du 12 octobre 2017.
Réflexion prospective sur un politique de réduction des nuisances sonores.
Autrefois exploité pour les carrières de gypses, le site du Vieux Chemin de Meaux à Gagny est en projet. Cette ancienne emprise de 2,2 ha devrait accueillir plus de 300 logements ainsi que des commerces.
Proposition de loi visant à assujettir le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée à la prise en charge de dépenses d’investissement des communes pour des biens acquis par portage foncier.
Depuis la mise en service de la Ligne à Grande Vitesse vers la Bretagne, Saint-Brieuc n'est plus qu'à 2h15 de Paris. Une proximité dont la Ville souhaite se saisir pour améliorer l'attractivité de son quartier de gare, et y développer surfaces tertiaires, services, et logements diversifiés. La Ville lance une consultation pour la vente d'un îlot foncier de plus de 10 000 m², notamment occupé par une ancienne clinique.
Pour "rapprocher les dispositifs nationaux des besoins territoriauxé, une étude va être menée par l'Etat, en particulier dans les zones frontalières. Une annonce du gouvernement en réponse à une question orale sans débat.
Décret n° 2018-96 du 13 février 2018 relatif à la commission départementale d'aménagement commercial en Corse.
Arrêté du 27 décembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
La métropole Aix Marseille Provence s'est lancée dans la rédaction de son SCoT, sur un territoire qui comptait auparavant cinq schémas de cohérence différents. Accompagné par l'agence Devillers, la Métropole voit ce document comme son "acte fondateur", un document qui donnera corps à la plus grande métropole de France.