Jurisprudence amène un avis relatif à la profession de géomètre-expert. Essentiellement visé : le monopole des études et travaux topographiques fixant les limites des biens fonciers.
Projet de décret modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale
Loi n° 2018-148 du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.
Note technique du 5 février 2018 relative à l’instruction des dossiers de déclaration au titre de la loi sur l’eau
Regards et propositions du Plan Bâtiment Durable : 50 propositions issues de la consultation.
Réponse du ministère de l’Économie et Finances à la question n° 3543 de M. Jean-Luc Fugit publiée au JOAN du 5 décembre 2017
Recevabilité du recours contre le refus de retirer le permis
Convention de groupement de maîtrise d'œuvre résiliée par le maître d'ouvrage – Accessibilité des bâtiments - Droit de préemption de la Safer et démembrement du droit de propriété - Démolition d’éoliennes
Créée en 2005, la ZAC de la Porte Pouchet s’inscrit dans la volonté de la Ville de Paris de réaménager les portes parisiennes. Le projet arrive bientôt à son terme puisque de nombreux logements et équipements ont déjà été livrés. Parmi les dernières étapes de la ZAC, les travaux d’aménagement de la Place Pouchet doivent débuter prochainement. Ils marqueront le point d’orgue de ce projet censé créer de nouvelles continuités entre Paris et les communes limitrophes.
Que reste-t-il du plan Urvoas ? A l’occasion de la présentation du plan pénitentiaire, le Président de la République a annoncé la construction de 15 000 places de prison supplémentaires d'ici 2027, dont 7000 avant la fin du quinquennat. Ce nouveau plan opère un recalibrage par rapport aux engagements du précédent gouvernement, puisque le Ministère de la Justice ne prévoit plus que cinq maisons d’arrêts et seize "structures à sécurité adaptée". Cadre de ville fait le point.
Un demandeur DALO classé comme prioritaire se voit proposer un logement au bout de cins ans, mais sa candidature est refusée par la commission d'attribution du bailleur social. Quelles sont ses voies de recours ?
Carine Petit, maire (PS) du quatorzième arrondissement, a lancé la "phase deux" de la conception du projet de Saint-Vincent de Paul. Sur ce projet emblématique de la mandature, l'aménageur souhaite développer une méthode de conception participative. Les premières consultations à destination des promoteurs - revues et corrigées par les riverains - seront lancées mi 2018.
Depuis 2015, les premiers habitants se sont installés dans la ZAC Grand Parc. Si les deux premières tranches ont été livrées, il reste encore quatre tranches à aménager. La tranche C vient d’être lancée et Grand Paris Aménagement recherche une AMO développement durable pour l’accompagner dans la démarche environnementale liée à la certification HQE-Aménagement, un label que le projet a reçu en 2014.
Ancienne ZUP conçue dans les années 60, le quartier des Couronneries concentre aujourd’hui 30 % du parc locatif social de la commune. A ce titre, il figure parmi les 200 quartiers ciblés par le NPNRU. La communauté urbaine du Grand Poitiers cherche une maîtrise d’œuvre et d’architecte urbaniste conseil coordonnateur pour mener la rénovation urbaine.
Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes.
Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes
C'est pour bientôt ! Le projet de loi ELAN crée, à son article 15, une télé-procédure permettant la dématérialisation des demandes de PC à l'horizon 2022. Seules les communes au-dessus d'un certain seuil de population y seront soumises.