La moitié sont des architectes. Le "permis de faire" les a mobilisés. Les dossiers proposent des pistes d'innovation - ils seront analysés d'ici au mois de mai, puis le ministre en charge de l'urbanisme et de la construction annoncera en juin 2018 lesquels seront mis en oeuvre. Les innovations proposées trouveront leur terrain d'expérimentation ensuite, dans l'un des sites en OIN et sous la houlette d'un EPA - celui de Saint-Etienne rentre dans l'expérience - ou de Grand Paris Aménagement. Objectif : des dépôts de permis de construire courant 2019, sachant qua la loi a ouvert une période d'expérience de sept ans seulement - donc jusqu'à 2023.
L'article 5 de la loi Elan prévoit un assouplissement des modalités de cession du foncier public pour accélérer les opérations d'aménagement. La surface de plancher minimale consacrée au logement autorisant la décote est abaissée à 50%. Par ailleurs, la décote est ouverte aux opérations de logements avec un contrat de bail réel solidaire.
"La loi ELAN corrige un défaut qu'avait souligné le Conseil d'Etat en suspendant le décret tertiaire", fait remarquer l'avocat Olivier Ortega à Cadre de Ville. En effet, la distinction entre types de bâtiments, notamment les seuils de surfaces, prévue par le décret, n'avait pas été autorisée par la loi. "Ubi lex non distinguit..." cite le créateur du cabinet LexCity en ce début d'année 2018. Il fallait donc une nouvelle disposition législative, pendant que les discussions se poursuivent sur le texte du décret tertiaire. C'est l'article 54 du projet de loi ELAN.
Sur demande de la commune de Peri, le tribunal administratif de Bastia a annulé la délibération du 2 octobre 2015 par laquelle l’assemblée de Corse a approuvé le plan d’aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC).
Les résultats de l'appel à projets urbains innovants Imagine Angers ont été annoncés le mercredi 14 mars 2018, lors du MIPIM, à Cannes. Des projets résolument mixtes qui ont été annoncés en duplex, entre Angers et Cannes.
La grande foncière filiale de la Caisse des Dépôts amènera les fonds propres des opérations, qui devraient étre montées en co-promotion, sous l'égide de Maurice Sissoko. L'ambition : trouver dans les trois ans les sites de démonstrateurs de la construction bois - donc véritablement bas-carbone - dans les grandes métropoles françaises. Le défi : générer un chiffre d'affaires d'un milliard d'euros, investis dans une filière de la construction-bois encore balbutiante.
Le conseil d'administration de Grand Paris Aménagement a voté lundi 12 mars le lancement du projet sportif mixant plusieurs centaines de logements, et intégrant le "cluster sport-santé" désormais porté par une association. Deux projets sportifs s'installeront à l'emplacement que devait occuper le stade de rugby de la Fédération française. Les opérateurs des projets sportifs et immobilier ont trouvé un accord avec les élus, qui ont demandé à Grand Paris Aménagement de porter le projet de 226 hectares. Djamel Klouche - agence l'AUC -, missionné par l'agglomération, devrait rester l'urbaniste coordonnateur de l'ensemble - des sous-secteurs développeront aussi des études particulières.
Créée au début de l'année 2017 pour répondre au départ de l'hôpital Louise_Michel, la ZAC Canal Europe, à cheval sur les communes d'Evry et de Courcouronnes qui fusionneront en une seule en janvier 2019, prend la suite des études urbaines engagées sur le secteur dès 2008. Concédée à Grand Paris Aménagement - elle sera transférée fin 2018 à la SPLA-IN Porte Sud Grand Paris - l'opération est désormais pourvue d'un phasage opérationnel.
Saisi par plusieurs associations de défense de l’environnement, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l’arrêté du préfet du Val d’Oise autorisant la création de la zone d’aménagement concerté, dite du "triangle de Gonesse".
Arrêté n° 2018 P 10661 du 6 mars 2018 portant réglementation de la circulation sur les Berges de Seine Rive droite à Paris, 1er et 4e arrondissements
L’association pour la sauvegarde du pays Fouesnantais a demandé au préfet du Finistère de dresser des constats d’infraction sur les mouillages implantés en dehors des limites administratives du port de Saint-Nicolas-des-Glénan, à Fouesnant. En l’absence de réponse du préfet, l’association demande l’annulation de la décision implicite de rejet de sa demande.
La communauté d’agglomération de Val d’Europe avait demandé au Premier ministre l’abrogation de certaines annexes au cahier des charges du contrat de concession autoroutière liant l’État à la SANEF au motif qu’elles ne prévoient pas la réalisation d’un barreau de liaison entre l’autoroute A4 et la RN36. Suite au refus implicite du Premier ministre de faire droit à sa demande d’abrogation, Val d’Europe Agglomération a saisi le Conseil d’État d’un recours en annulation contre cette décision de refus.
L'EPAMSA a attribué à l'agence Nicolas Michelin et associés un accord cadre de maîtrise d'œuvre urbaine pour la ZAC de Mantes Université. Les choses ont bien changé depuis le lancement de l'opération, en 2006, et l'aménageur va engager une nouvelle phase qui redéfinira en partie le projet urbain.
Damien Castelain, le président de la Métropole Européenne de Lille, a annoncé mercredi 14 mars un appel à projets pour la cession du site qui accueille aujourd'hui le siège de la Métropole de Lille. Ce dernier doit déménager sur le site du Biotope, à la suite de la défaite de Lille pour accueillir l'Agence Européenne du Médicament.
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires à la question écrite n° 1342 de Hervé Maurey publiée dans le JO Sénat du 28 septembre 2017
Les ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires lancent la 6e campagne de labellisation des ÉcoQuartiers. Elle s’adresse aux collectivités, aux aménageurs et aux citoyens porteurs d’un projet d’aménagement durable. Le dépôts des candidatures est ouvert jusqu’au 15 avril 2018 sur la plateforme : www.ecoquartiers.logement.gouv.fr.
Réponse de l'Association des Maires ruraux de France à la proposition de loi adoptée le 31 janvier dernier à l'Assemblée nationale permettant de reculer le transfert des compétences des communes aux intercommunalités
Les architectes vont maintenant être mis en concurrence, choisis dans la liste de 15 noms fournis par le lauréat dans sa réponse. Au final, 3 devraient être retenus. L'EPA Orsa a annoncé le 14 mars 2018 le groupement de promoteurs lauréat à l'issue des deux phases de sélection, pour la réalisation de 160 logements sur l'agroquartier de la Plaine Montjean. En parallèle, et comme il l'avait annoncé, l'établissement a contractualisé de gré à gré avec Valophis Habitat pour produire 88 logements sociaux sur site.
Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes