Nouvelle classe d'immeuble, bonus de surface, dérogation à la mixité... La loi ÉLAN va faciliter la conversion de bureaux en logements, dès la conception des bâtiments. Cette idée n’est pas nouvelle, mais, pour la première fois, des mesures efficientes, en particulier en matière d’urbanisme, émergent pour inciter les opérateurs à s’engager sur ce marché de la transformation - et plus généralement sur celui de la réversibilité des immeubles. Le projet de loi ÉLAN ambitionne de créer un "choc de l’offre" de logements, dont le gouvernement attend notamment une baisse des prix. Mais les mesures législatives seront-elles suffisantes pour construire plus de logements, mieux et moins cher ?
Projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Le Triage est un secteur logistique stratégique situé entre Villeneuve-Saint-Georges, Choisy-le-Roi et Valenton, mais aussi un réservoir d'emprises foncières bientôt libérées par la SNCF. Reste à créer de bonnes conditions pour permettre au site de décoller. L'EPA Orsa lance donc une étude de circulation sur l'enclave ferroviaire. Et l'associe à une étude de faisabilité des scénarios d'aménagement, pour assurer la crédibilité des choix sur ce secteur stratégique.
Projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public
Une SCI a contesté l'approbation d'une OAP sur la commune de Vourles. La cour d'appel profite de son jugement pour préciser ce que peut contenir une OAP en matière d'aménagement.
Une année presque jour pour jour après Imagine Angers, la première dérivation de Réinventer Paris en province, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président la Métropole, a annoncé le lancement de "Dessine-moi Toulouse" pour le mois de mai. Le dernier né des appels à projets urbains innovants.
Pour construire dix-huit logements en accession à la propriété, l'organisme lance un appel à promoteurs et architectes. L'ensemble sera situé dans le quartier des Garennes. La Foncière Logement a l'intention de le réaliser via un Contrat de Promotion Immobilière.
L'attribution d'un marché d'exploitation de l’usine d’épuration de Seine-Amont a été suspendue en appel selon le motif invoqué par le préfet en raison du doute sur la validité du contrat relativement à la "clause Molière"
Au sein du secteur NPNRU d'Épinay-sur-Seine, Plaine Commune s'interroge sur l'avenir de la tour Obélisque. Le territoire lance une mission de diagnostic et de suivi pour cette copropriété dégradée. Dans le cadre des études du protocole de préfiguration du NPNRU, la tour doit faire l'objet d'une étude pré-opérationnelle.
Réponse du ministère de l’Économie et des Finances à la question n° 4001 d’Agnès Firmin Le Bodo publiée au JOAN du 19 décembre 2017
Garantie décennale, régularisation d'une modification de PLU, Cession Dailly...
Le Conseil de la Métropole de Lyon a adopté vendredi 16 mars, à l’unanimité, deux décisions majeures qui engagent l’avenir de l’agglomération : le PLU H et les modalités de la concertation sur la requalification de l’A6/A7.
La concession à la société Véolia Transport de la construction et l'exploitation des ouvrages de services d'accueil du Mont-Saint-Michel ne peut, selon la Cour de Cassation, faire l'objet d'un avenant sur les clauses tarifaires. "Les tarifs sont au nombre des éléments essentiels qui concourent à l'équilibre économique du contrat".
Mission prospective sur la revitalisation commerciale des villes petites et moyennes
Le Conseil d'Etat fait droit à un pouvoir motivé par le fait que lorsque le montant de la taxe d'aménagement excède 1 500 euros, l’administration doit respecter un délai de douze mois entre l'émission de chacun des deux titres de perception.
Annulation des permis de construire d'un immeuble délivrés à une SCI par le maire de Strasbourg. La Cour de Cassation considère, à la suite de la cour administrative d'appel, que l'emprise au sol s'entend "en principe [...] tous débords inclus".
La Ville de Nantes place l'action publique à l'échelle du quartier. Dans le cadre de la mise en place des schémas de développement de quartier, Nantes dresse des diagnostics territoriaux à l'échelle de l'espace vécu. Une façon de redescendre sur terre pour voir l'aménagement par les yeux des habitants.
Proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil (examinée en séance publique le 8 mars 2018 et renvoyée en commission).
