Sur l'écoquartier Carrières Centralité à Carrières-sous-Poissy, l'EPAMSA lance une consultation pour réaliser une centaine de logements. L'aménageur attend de la cohérence avec les premiers programmes partis ou en cours de réalisation.
Réponse du ministère de l'Économie et des Finances à la question écrite n° 03064 de Jean-Raymond Hugonet publiée dans le JO Sénat du 8 février 2018
Arrêté du 19 mars 2018 relatif au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
Le Conseil d'Etat juge que le département des Bouches-du-Rhône, ayant reçu une candidature jugée irrégulière en réponse à un appel d'offre, n'a pas l'obligation d'offrir à l'entreprise en question l'opportunité de régulariser son offre. Et rappelle qu'en aucun cas une telle régularisation ne peut être recevable, si les modifications de l'offre change substantiellement la candidature.
Ce sont des "talents naissants". Le palmarès de la session 2018 des Albums des jeunes architectes & paysagistes a été révélé le 28 mars au soir, au ministère de la Culture. Pour le jury, ces 20 lauréats ont su se démarquer par leur capacité à aborder "les problématiques contemporaines".
Le quartier ANRU des Lozaits Nord est tout proche du Campus Grand Parc, que développe SADEV94. Batigère y voit la possibilité de développer 52 logements intermédiaires, qui voisineront 30 autres en accession libre, et, en même temps, de donner un cadre nouveau à l'ESAT. L'établissement de service et d'aide pour le travail - l'ESAT -, dédié aux handicapés mentaux, sera en effet réinstallé dans le cadre de cette opération de démolition-reconstruction.
Loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Réponse du ministère de la Transition écologique et solidaire à la question n° 5885 de Philippe Folliot publiée au JOAN du 27 février 2018
La commune de Cesson-Sévigné jouxte Rennes sur son flanc Est. Alors que la ligne B dynamise les secteurs de projets d'Atalante et ViaSilva sur la partie Nord de la commune, Rennes Métropole prépare le réaménagement du cœur de bourg, et lance pour cela les études préalables à une ZAC multisites.
Le Conseil d'Etat s'est estimé incompétent pour juger les requêtes d'associations citoyennes réclamant des modifications des plans de prévention du bruit dans l'environnement à proximité des aéroports d'Orly et de Roissy.
A la suite d'un recours, les époux M. ont fait annulé le permis de construire d'un bâtiment commercial sur une parcelle contigüe à leur propriété. Des années plus tard, le bien ayant été vendu, la Cour Européenne des Droits de l'Homme condamne les autorités administratives belges pour n'avoir pas assisté les individus dans l'exécution du jugement rendu.
Une typologie des ventes de terrains par ce biais selon la contrainte juridique. Qu'on les appelle appels à projets urbains innovants, AMI ( appels à manifestation d’intérêt) ou autres appels à projets ou à idées, ces notions recouvrent des réalités juridiques et opérationnelles très diverses.
La Cour administrative d’appel de Bordeaux juge que lorsqu’un permis de démolir est demandé pour des motifs liés à la sécurité publique, il appartient à l’autorité administrative d’apprécier si, tant au regard de la qualité intrinsèque des bâtiments que de la gravité des risques auxquels ils sont exposés, leur démolition peut être ordonnée.
Les réflexions sur la reconversion de l'ancienne base aérienne ont démarré il y a près de 10 ans. Si certains éléments du programme sont lancés voire construits, le projet de 283 ha n'aboutira pas avant 2030. Dans le cadre de la procédure de ZAC, l'autorité environnementale à demandé à ce que l'évaluation environnementale soit précisée.
Roanne lance une mission d'accompagnement à la mise en place opérationnelle du plan gouvernemental dévoilé officiellement hier. L'équipe retenue aura la charge, avec les équipes municipales, du travail de préfiguration du programme d'actions.
Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a annoncé le 27 mars à Châtellerault, les 222 villes retenues qui pourront bénéficier du Plan national "Action cœur de ville"
Guide méthodologique "Assurer la compatibilité des documents d’urbanisme avec les SDAGE et les PGRI du bassin Rhin-Meuse 2016-2021"
Les partenariats public-privé dans l’UE: de multiples insuffisances et des avantages limités
Arrêté du 22 février 2018 relatif aux modèles de demandes d'attribution du label "Architecture contemporaine remarquable", d'information relative aux travaux et d'information de mutation de propriété concernant le bien labellisé
Étude environnementale à Alzette-Belval, travaux d'aménagement des berges rive gauche du Canal Saint-Denis à Aubervilliers, maîtrise d'œuvre pour la réalisation de l'extension d'un quartier à Saint-Georges-sur-Eure, étude de faisabilité pour la définition du projet de requalification du centre urbain de Sauvian, études complémentaires pour la création d'une ZAC à Coulaines, et étude urbaine préopérationnelle à Gonfreville-l'Orcher