Le gouvernement veut "accélérer la rénovation énergétique". Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, ont présenté, le 26 avril, le plan gouvernemental de rénovation énergétique des bâtiments.
Instruction relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2018
Le Conseil d'Etat rejette un recours du ministre de l'Intérieur visant à annulé un arrêté du préfet du Morbihan prorogeant une déclaration d'utilité publique, en vertu du deuxième alinéa du II de l'article L. 11-5 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Île-de-France Mobilités (ex-Stif) a annoncé avoir validé l'avant projet du T Zen 3, qui reliera la porte de Pantin aux Pavillons-sous-Bois. Une étape attendue depuis la déclaration d'intérêt général (procédure normalement réservée à l'aménagement de cours d'eau) fin 2016, et qui devrait donner le coup d'envoi de l'aménagement des voies du T Zen 3, et de l'ex-RN3, très dégradée.
Serge Morvan, chargé de la préfiguration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, a reçu sa lettre de mission. Il devra remettre ses propositions avant le 15 mai, pour que l'ANCT soit opérationnelle "à l'été 2018".
Loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Réponse du ministère de la Transition écologique et solidaire à la question n° 418 de François Bonhomme publiée dans le JO Sénat du 13 juillet 2017
Note d'information relative aux taxes locales sur la consommation finale d’électricité
Sur un territoire atypique, l'écoquartier du parc des Calanques est en train d'émerger dans le cadre du PRU La Soude / Les Hauts de Mazargues. Un projet où la création de nouvelles dynamiques sociales a été aussi déterminante que l'intervention sur le bâti pour assurer la reconquête d'un vaste périmètre périurbain.
Plus de dix ans après avoir lancé la première phase du projet, comportant logements et hôtels, Amiens Métropole lance une opération d'aménagement à vocation économique sur les 195 hectares de foncier adjacent. L'ambition pour la Métropole est d'en faire un véritable lieu de vie en complémentarité avec la ZAC Renancourt, et pas seulement un périmètre qui regroupe des entreprises
La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie a lancé une consultation juridique sur le Code de la commande publique qui doit être adopté avant la fin de l’année
Instruction du gouvernement relative au programme "Action Coeur de ville" : annonce des villes bénéficiaires et étapes d’élaboration des conventions-cadres pluriannuelles
L'EPA Alzette-Belval poursuit son travail de dentelle sur les 216 ha de son périmètre d'intervention, au milieu d'une OIN de plus de 5000 ha. L'établissement a désigné son équipe de maîtrise d'œuvre urbaine pour établir un plan guide sur la commune de Boulange, au sud du périmètre d'intervention de l'EPA : LIST Sarl / Bassinet Turquin (paysagistes) / Egis Concept / Filigrane Programmation / ERA Ingénieurs Conseil.
Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, a lancé, le 18 avril dernier, un groupe de travail chargé d’accélérer le développement du solaire
Les bâtiments de l'agence sont connus pour leurs couleurs franches, leurs formes peu linéaires, en un mot pour leur capacité à surprendre le passant. Pourtant, les concepteurs de ces objets architecturaux surprenants revendiquent une réflexion et un travail guidés par les liens à établir entre les usagers et le bâtiment, puis entre ce bâtiment et son entourage. Si l’objet final interpelle, chacun doit pouvoir se l’approprier et s’y identifier. Exemple avec le conservatoire Nadia et Lili Boulanger à Noisy-le-Sec.
La Cour de cassation donne raison à des propriétaires expropriés de leurs parcelles et requérant indemnisation au titre de la perte de jouissance et d'usage d'un garage. Les juges estiment que cet enclavement résulte directement de l'action de la Commune
Réalisation d'un diagnostic territorial de la ville de Nantes dans le cadre de la démarche 'ville amies des aînés', mission d'appui et médiation scientifique aux dispositifs de concertation et d'appropriation des politiques et territoires de projet nature-agriculture de Bordeaux Métropole, mission d'assistance à la personne publique pour la réalisation d'études générales portant sur le développement des réseaux de transports de l'agglomération toulousaine, MOe pour l'aménagement de deux plateaux immobiliers à l'Université de la Nive à Bayonne, MOe pour l'aménagement du pôle d'échange de la gare de Morgny-la-Pommeraye