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Sénart : lancement de la deuxième phase de l'écoquartier Eau Vive à Lieusaint Sénart : lancement de la deuxième phase de l'écoquartier Eau Vive à Lieusaint

L'EPA Sénart lance la deuxième phase de l'écoquartier Eau-Vive. Un projet qui a atteint en 2017 la troisième étape de la labellisation du ministère grâce à une première phase qui avait vu la réalisation d'un millier de logements. L'EPA lance des consultations - restreintes à 10 promoteurs - pour 400 logements. Isabelle Menu assure la coordination des projets immobiliers.

Image d'un bien du domaine public – Régime de l’exploitation commerciale avant et après la loi CAP

Des photographies du chateau de Chambord ont été utilisées par les Brasseries Kronenbourg pour des publicités en 2010. Si le Conseil d'Etat rejette le pourvoi de l'établissement public du domaine national de Chambord qui exigeait une contrepartie financière pour ce qu'il estimait être une utilisation privative du domaine public, l'adoption de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine modifiant l'article L. 621-42 du Code du patrimoine, modifie les pouvoirs des gestionnaires des domaines nationaux en matière d'autorisation d'image.

Marchés publics – Régularisation d’une offre irrégulière

Dans le cadre d'une procédure de passation d'un marché de travaux, une offre a été jugée irrégulière. En cause, l'envoi du bordereau initial des prix attaché à une offre mise à jour à cause d'une modification de l'appel d'offre par le pouvoir adjudicateur. Le Conseil d'Etat, dans son avis, évoque le fait que le département de Corse du Sud aurait pu "lever toute éventuelle ambiguïté"

Cohésion des Territoires : Pascal Berteaud appelé pour diriger le Cerema

Il vient de quitter, en 2017, son poste de directeur au Groupe Les Républicains de la Mairie de Paris. C'est un ancien directeur de l'eau au ministère, ancien DG d'EPAMarne et EPAFrance, ancien conseiller de Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, qui prend la direction du Cerema, à un moment où les missions des agences de l'Etat sont réinterrogées.

Littoral et Urbanisme : l'habitat flottant mis à l'examen

La prochaine réunion du réseau Littoral et Urbanisme se penchera sur la question, mais aussi sur l'installation de panneaux photovoltaïques sur les rivages. Concilier enjeux environnementaux et urbanisme, reste une des difficultés du droit de l'aménagement.

Consultations urbaines du 3 mai 2018

Requalification à Bourg-en-Bresse et création de 60 berceaux à Chevilly-Larue, aménagement de l'ancien hôpital de Bourg-Saint-Maurice, plan programme de Saint-Laurent du Maroni en Guyane, et commercialisation de biens immobiliers propriétés de la commune de Garges-lès-Gonesse