L'EPA Sénart lance la deuxième phase de l'écoquartier Eau-Vive. Un projet qui a atteint en 2017 la troisième étape de la labellisation du ministère grâce à une première phase qui avait vu la réalisation d'un millier de logements. L'EPA lance des consultations - restreintes à 10 promoteurs - pour 400 logements. Isabelle Menu assure la coordination des projets immobiliers.
Arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et abrogeant l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics
Dans le quartier du Cygne d'Enghien, sur une parcelle d'1,5 ha, l'Établissement Public Plaine Commune vise à créer un jardin pour valoriser la trame verte sous la forme de pas japonais depuis la Seine vers Montmorency.
Le Conseil d’État examine le point de savoir lequel des deux délais évoqués par l'article R. 423-23 du Code de l'urbanisme, de deux ou trois mois, s’applique en cas d’immeuble à usage mixte
Des photographies du chateau de Chambord ont été utilisées par les Brasseries Kronenbourg pour des publicités en 2010. Si le Conseil d'Etat rejette le pourvoi de l'établissement public du domaine national de Chambord qui exigeait une contrepartie financière pour ce qu'il estimait être une utilisation privative du domaine public, l'adoption de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine modifiant l'article L. 621-42 du Code du patrimoine, modifie les pouvoirs des gestionnaires des domaines nationaux en matière d'autorisation d'image.
Dans le cadre d'une procédure de passation d'un marché de travaux, une offre a été jugée irrégulière. En cause, l'envoi du bordereau initial des prix attaché à une offre mise à jour à cause d'une modification de l'appel d'offre par le pouvoir adjudicateur. Le Conseil d'Etat, dans son avis, évoque le fait que le département de Corse du Sud aurait pu "lever toute éventuelle ambiguïté"
Rapport d'information n° 412 de Mme Nelly Tocqueville, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Décret n° 2018-254 du 6 avril 2018 relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection prévu à l'article L. 141-4 du code forestier
Gervais-Bussière à Lyon, Prado-Concorde à Montpellier et Daumesnil à Paris : entre partage des financements à l'intérieur d'un périmètre opérationnel, et prise en compte dans un projet de besoins extérieurs au périmètre, le PUP démontre sa souplesse...
Il vient de quitter, en 2017, son poste de directeur au Groupe Les Républicains de la Mairie de Paris. C'est un ancien directeur de l'eau au ministère, ancien DG d'EPAMarne et EPAFrance, ancien conseiller de Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, qui prend la direction du Cerema, à un moment où les missions des agences de l'Etat sont réinterrogées.
Arrêté du 26 mars 2018 définissant la composition minimale de la liste de pièces mentionnée à l'article R. 200-8 du code de la construction et de l'habitation
La prochaine réunion du réseau Littoral et Urbanisme se penchera sur la question, mais aussi sur l'installation de panneaux photovoltaïques sur les rivages. Concilier enjeux environnementaux et urbanisme, reste une des difficultés du droit de l'aménagement.
Requalification à Bourg-en-Bresse et création de 60 berceaux à Chevilly-Larue, aménagement de l'ancien hôpital de Bourg-Saint-Maurice, plan programme de Saint-Laurent du Maroni en Guyane, et commercialisation de biens immobiliers propriétés de la commune de Garges-lès-Gonesse
