Le ministère de la Transition écologique et solidaire lance une consultation sur les dispositions du projet de décret d’application des articles 10 et 15 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Après avoir vu son périmètre pré-opérationnel élargi, le projet de la ZAC Henri-Barbusse est sur le point de passer en phase opérationnelle. La Ville, en partenariat avec son bailleur (propriétaire d'une part importante du foncier de l'opération), lancent les études relatives au montage opérationnel ainsi que la mission d'architecte-urbaniste et de maîtrise d'œuvre urbaine.
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires à la question écrite n° 483 de M. Jean Louis Masson publiée dans le JO Sénat du 13 juillet 2017
Gestion des eaux pluviales : Dix ans pour relever le défi (Tome 1 : Synthèse du diagnostic et propositions – Tome 2 : Diagnostic détaillé)
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires à la question écrite n° 3980 de Mme Marguerite Deprez-Audebert publiée au JOAN du 19 décembre 2017
Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d’indemnisation pour les interdictions d’habitation résultant d’un risque de recul du trait de côte
La commune de Voegtlinshoffen a conclu une convention avec la société Loisium Alsace SAS aux termes de laquelle elle s’engageait à réviser son POS afin de rendre possible la réalisation du projet vini-viticole hôtelier que souhaitait développer la société. Une association de protection de l’environnement forme un recours au motif de l’illégalité de la délibération du conseil municipal portant révision du POS de la commune
Plus de Commune, plus de Département de Paris. Le conseil des ministres a approuvé le projet de loi de ratification des ordonnances d'application de la réforme prise en 2017. La nouvelle collectivité sera dénommée "Ville de Paris".
Le PLU de la commune d'Annecy-le-Vieux est porté devant la justice par des particuliers et associations en raison de l'annulation du classement de deux espaces proches du rivage. L'examen de cette question par le Conseil d'Etat est l'occasion de préciser les conditions d'extension de l'urbanisme et du classement des espaces boisés
Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de l'Ardèche, innove pour redynamiser les zones rurales. Il lance une étude de composition urbaine pour la réalisation d'un lotissement innovant sur la commune de Saint-Gineys-en-Coiron.
Le Conseil d'Etat, jugeant la demande d'indemnisation d'un demandeur Dalo, précise les conditions pour ouvrir le droit à réparation
Arrêté du 17 avril 2018 portant validation du programme "Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE)" dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Deux sociétés sont lauréates d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'une station d'épuration se sont vues refuser une demande d'augmentation du prix du marché par le Conseil d'Etat. EN cause, un manque d'informations dans le mémoire en réclamation
La Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre prépare la rénovation urbaine de trois quartiers d'intérêt national et de deux quartiers d'intérêt régional. La mission d'urbaniste coordinateur pour la définition, la programmation et le suivi des projets urbains de l'ensemble des quartiers, vient d'être confiée aux Ateliers 2/3/4.
Arrêté du 24 avril 2018 fixant la liste des aérodromes mentionnés à l'article R. 112-5 du code de l'urbanisme
Décret n° 2018-318 du 30 avril 2018 relatif aux modalités de délivrance des copies des données et des annexes au livre foncier d'Alsace-Moselle et portant diverses mesures de simplification pour l'inscription des droits
La tendance actuelle est à la densification et la lutte contre l'étalement urbain. Mais ces quartiers qui ont poussé entre les années 60 et 80 ne vont pas disparaître. Déconsidérés, ils ne font pas l'objet d'une réflexion urbaine spécifique - ce à quoi la DREAL de Normandie souhaite remédier. Arguant qu'elles représentent un gisement sous-exploité, elle lance une étude sur leur devenir.
Evaluation d'une OPAH-RU à Calais, étude pour renforcer la protection d'un site fortifié par Vauban dans le Cotentin, assistance pour les opérations d'aménagement de Saint-Cyr-sur-Loire, enquête mobilité à Valenciennes, études de faisabilité à Mayotte