Environ 400 amendements ont été adoptés. Cadre de Ville a rencontré Mickaël Nogal, député LREM et vice-président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, pour capter les dernières modifications apportées au projet de loi, avant sa discussion en séance publique le 30 mai prochain.
Rapport d’information de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires à la question écrite n° 1743 de M. François Grosdidier publiée dans le JO Sénat du 26 octobre 2017
Le nouveau concours n'a lieu que parce que les acteurs publics et privés ont manifesté, selon Patrick Ollier, leur enthousiasme et leur soutien à cette initiative. L'innovation doit être placée au cœur des propositions, dans un souci d'anticipation des usages - d'où la multiplication des meet ups dès la première phase. Sans annoncer de chiffres, la Caisse des Dépôts et l'ANRU réitèrent leur soutien aux futurs porteurs de projets.
Du 2 mai au 17 juillet 2018, les ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires lancent une consultation publique sur le thème "Villes et Territoires de demain". Cette consultation a pour objectif la co-élaboration de "Livrets Citoyens". Il s’agit de recenser les attentes des citoyens et de faire émerger leurs priorités en matière de cohésion territoriale et de développement durable des villes et territoires
Eiffage Construction Alsace attaquait la commune de Mulhouse en raison d'un décompte général dans un règlement d'un marché public de travaux ne prenant pas en compte les demandes de paiements supplémentaires de la société. L'affaire, remonté au Conseil d'Etat, permet aux sages de clarifier le point de départ du délai global de paiement du solde
Dégager du foncier pour les activités productives en zone dense, et accorder l'urbanisme avec un droit de l'environnement parfois contradictoire... Le colloque 2018 de l'ORF a mis en avant des évolutions souhaitables des textes et des pratiques. En présence du directeur de l'aménagement, du logement et de la nature, qui s'est montré très ouvert à des évolutions - alors que la loi ELAN arrive au Parlement - en séance le 31 mai. Le président de l'Autorité environnementale s'est aussi montré rassurant.
En périphérie Sud de la Métropole, la commune de Villenave-d'Ornon est en passe d'être reliée par la ligne C du tramway, dont l'ouverture est prévue pour 2019. Alors que deux des trois grandes polarités de la ville sont en cours de requalification, le secteur Chambéry était resté à l'écart du mouvement. La Métropole lance les études urbaines pour y remédier.
La Commission européenne avait introduit un recours devant la Cour de Justice de l'Union pour faire constater que la Pologne avait manqué à ses obligations en autorisant l'abattage d'arbres dans une zone classée. La Cour estime que les mesures de conservations présentées par la défense n'en ont pas réellement
La Fédération des Offices publics de l'habitat a déposé 23 amendements au projet de loi Elan à la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, dont 4 ont été adoptés. La présence des élus dans les SA de coordination HLM semble admise, mais les modalités restent à définir.
La Commission européenne a décidé de sanctionner les dépassements notables et persistants des valeurs limites fixées pour deux des principaux polluants nocifs: le dioxyde d'azote, essentiellement dû à la circulation routière et à l'activité industrielle, et les particules, qui sont principalement présentes dans les émissions générées par le secteur industriel, le chauffage domestique, la circulation routière et l'agriculture
Décret n° 2018-309 du 27 avril 2018 pris pour l'application des articles 13 et 29 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation pour les finances publiques pour les années 2018 à 2022
Réponse du ministère de l’Économie et des Finances à la question n° 3521 de Frédérique Meunier publiée au JOAN du 5 décembre 2017
Dans un jugement en date du 3 mai, le tribunal administratif de Lyon a estimé que la délibération de la région Auvergne-Rhône-Alpes approuvant son budget primitif pour l’année 2016 ne satisfait pas aux exigences de l’article L. 4132-17 du Code général des collectivités territoriales posant le principe du droit de tout membre d’un conseil général à être informé des affaires de la commune
Nouvelle décision de justice en faveur de la construction de parcs éoliens offshore
Comment retrouver les informations sur un département pour savoir comment avancent et se développent les projets des villes : suivant quelles stratégies, avec quels acteurs, dans quels cadres juridiques. Un zoom récent sur le Val-de-Marne, en utilisant la carte de navigation de Cadre de Ville - ou son moteur de recherche par numéro de département.
Le rapport de François Cornut-Gentille et Rodrigue Kokuendo, qui sera présenté à l'Assemblée nationale le 31 mai, dénonce le manque de moyens en Seine-Saint-Denis.
Le Conseil d'Etat annule la sanction pour fautes graves de gestion prononcée par les ministres du Logement et de l'Intérieur contre l'OPH sans se prononcer sur le fond de l'affaire - sur une base législative depuis amendée pour renforcer les pouvoirs de contrôle et de sanction de l'Ancols
Maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une maison de quartier à Bobigny, construction de 73 logements collectifs autour de Bayonne, aménagement d'une voie verte dans l'agglomération de Douais, conception-réalisation d'un équipement sportif et culturel et d'un parking à Clichy-la-Garenne, études de pollution des sols sur le patrimoine de l'OPH à Paris, proche couronne et Val de Marne
Financement des équipements publics – Quels outils pour accompagner l’effort de construction ?