Outil contractuel d'une grande souplesse, le PUP ne se déploie pas aussi vite qu'espéré. Pour Vanina Ferracci, avocat, "c'est un outil en devenir, après un démarrage poussif". "Les collectivités ont encore un peu de chemin à parcourir pour se l'approprier dans sa version élargie par la loi Alur", prévient-elle en faisant le tour des forces et faiblesses de l'outil.
La Caisse des Dépôts a lancé, le 30 mai, la Banque des Territoires pour financer les projets des collectivités et des acteurs du logement social
La Banque des territoires a été lancée en grande pompe, ce mercredi 30 mai, à Paris, au cours d'une journée où se sont succédé à la tribune, auprès d'Eric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts, et Olivier Sichel, directeur adjoint de la CDC, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des finances, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, puis Edouard Philippe, Premier ministre. Déployée dans 16 directions régionales et 35 implantations territoriales, la Banque des territoires est avant tout une marque, "le nouveau visage de la CDC", selon Eric Lombard, qui entend rendre le fonctionnement de l'institution "plus simple et plus rapide".
Le p-dg de la Scet, seule filiale du secteur concurrentiel de la CDC présente dans la Banque des Territoires, place celle-ci comme un relais de terrain de la banque, pour le déploiement des projets qu'elle soutiendra. Mais sans hégémonie, et "dans le respect des règles de la commande publique". "Nos expertises vont profiter à la nouvelle banque, à la confluence de l'intérêt général et des modèles d'économie de marché, pour répondre à une demande des territoires croissante et toujours plus complexe", explique-t-il à Cadre de Ville.
La Cour administrative d’appel de Paris a rejeté, le 24 mai, les recours en appel des associations qui s'opposaient à l'extension du stade de Roland-Garros
Le Conseil d'Etat autorise la construction de cinq éoliennes, en admettant qu'elles seront visibles depuis le deuxième étage d'un chateau dont les propriétaires ne justifient cependant pas d'un intérêt leur donnant qualité pour agir
Actualité Localtis – La Caisse des Dépôts et le Conseil supérieur du notariat renforcent leurs coopérations au service des territoires
La cour administrative d'appel juge un différent entre une SCI et l'administration fiscale portant sur une demande de remboursement de crédit de TVA
Réponse du ministère de l'Économie et des Finances à la question écrite n° 4171 de Jean-Pierre Vogel publiée dans le JO Sénat du 29 mars 2018
Liste indicative des communes et EPCI ayant institué la taxe communale forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles (mise à jour 1er mai 2018)
Le projet à cheval sur les communes d'Arpajon et d'Ollainville a pris un certain retard, mais commence à voir le bout du tunnel. Les études PRO ont été validées en 2018 et les DUP obtenues en 2017. Le dossier de réalisation a également été approuvé, et il ne reste plus à l'aménageur qu'à valider des aménagements de circulation.
Le Conseil d’État est amené dans cette affaire à préciser l’application de l'article R. 811-1-1 du Code de justice administrative (CJA) aux permis de construire portant sur les constructions existantes
Réponse du ministère de l'Intérieur à la question écrite n° 4125 de Christine Herzog publiée dans le JO Sénat du 29 mars 2018, p. 1448
Une entreprise s'estimait irrégulièrement évincée d'un marché public, en arguant que le pouvoir adjudicateur avait fait la moyenne arithmétique des notations de chaque lot. En jugeant l'affaire, le Conseil d'Etat juge que la notation des société doit tenir compte de la disparité des valeurs des différents lots
Commune rurale limitrophe de Rennes, Le Rheu a été urbanisée à partir des années 50. Mais ce développement à deux vitesse met aujourd'hui la commune face à deux enjeux : un centre-ville mal rénové il y a vingt ans et un quartier de lotissement mal structuré. Elle lance donc une étude pour réfléchir à ces deux défis.
Tous les décrets de la réforme d’Action Logement ne sont pas parus. La commission des affaires économiques du Sénat "déplore", ce 30 mai, que le comité des partenaires du logement social ne soit toujours pas installé. L'ordonnance elle-même, autorisant la réforme d'Action Logement, sera ratifiée par un article de la loi ELAN.
Le recours des voisins d'une maison d'habitation partiellement détruite par un incendie visait à annuler le permis de construire délivré lors de la reconstruction. En cause, le projet ne reconstituait pas le volume initial. Le Conseil d'Etat estime que les dispositions du POS n'ont pas vocation à faire obstacle à des extension de construction conformes aux règles d'urbanisme
Groupe de travail lancé le 22 mai par Brune Poirson, en lien avec la Feuille de route pour l'économie circulaire présentée en avril dernier
Deux mois après avoir été choisi, le nouveau président du directoire, Thierry Dallard, assure vouloir tenir fortement "la maîtrise d'ouvrage du projet", et ce, "depuis la maîtrise des risques jusqu'à l'exécution des travaux". Le tout, "dans un calendrier et un budget redéfinis". Il vient d'être officiellement nommé en conseil des ministres.
Pour mettre en place des outils adaptés à la réduction des inégalités territoriales, il faut avant tout en avoir une connaissance fine. Le rapport de l'Observatoire des territoires, édité par le CGET, décrit la diversité des espaces et de ses dynamiques. Il met en exergue de fortes inégalités au sein même d'un bassin de vie et des fragilités très diverses, qui créent des défis différents : dynamique de la population, veillissement, difficultés de logement, diversité des revenus. Ses données sont accessibles en open data.