La Caisse des Dépôts et Action Logement ont signé avec les représentants de l'État la convention tripartite relative aux prêts haut-de-bilan pour les organismes de logement social, annoncés dans le cadre du "Plan Logement". Une première souscription de 700 M€ est accessible en ligne, dont les enveloppes seront contractualisées avec la CDC "avant mars 2019", parallèlement aux conventions de réservation pour Action Logement. Le décaissement des prêts se fera opération par opération.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi Elan, les députés restreignent les dérogations à la loi Littoral visant le comblement des « dents creuses » et l’implantation d’activités agricoles et forestières. Articles 12 quinquies et octies du projet de loi Elan
"Nous aurons contractualisé dès septembre avec 22 premières villes", annonce le nouveau président d'Action Logement, Bruno Arcadipane, élu en février. La PEEC va abonder d'1,5 milliard le plan pour lequel le gouvernement a retenu 222 villes. Et compte bien passer à l'opérationnel dès 2018.
Décret n° 2018-435 du 4 juin 2018 modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l'évaluation environnementale
La Cour administrative d’appel de Bordeaux tranche un conflit de compétence entre une commune et un EPCI pour la réalisation d’un passage à gué sur un cours d’eau dans le cadre de l’aménagement d’un sentier de randonnée
Le Conseil d’État sanctionne l’omission, dans le permis de construire un ERP, de la mention de l’obligation d’obtenir une autorisation complémentaire alors même que le pétitionnaire a connaissance de cette obligation.
Il aura fallu attendre la quatrième phase d'expansion du réseau de tramway de Bordeaux pour que l'aéroport soit relié par un transport en commun en site propre. L'extension de 5 km a été votée en avril 2016 par son maître d'ouvrage, Bordeaux Métropole, qui a lancé les études en septembre 2017. L'Autorité environnementale approuve un projet qu'elle juge apte à désenclaver un secteur peu relié aux transports en commun.
Jugeant qu’il ne répond pas à l’exigence de lien suffisant avec l’objet du marché, le Conseil d’État estime irrégulier le critère de sélection des offres fondé sur la performance en matière de responsabilité sociale de l’entreprise
David Kimelfeld, Président de la Métropole de Lyon et Michèle Picard, Maire de Vénissieux ont détaillé le projet Grand Parilly et les trois premières grandes réalisations, dont les chantiers ont démarré pour une livraison en 2019. Le départ d'Ikéa et de Leroy-Merlin permet par ailleurs à Immochan de redéployer un nouveau quartier sur Saint-Priest.
La Ville d'Asnières poursuit le travail de rénovation sur le secteur Nord. Un travail entamé en 2008, autour du prolongement de la ligne 1 du tramway et de la ligne 13 du métro pour faire muter les 73 hectares du secteur Nord des Hauts d'Asnières. En attendant la fin du programme de rénovation au Nord, prévue en 2019, la commune lance les études de réflexion sur le secteur Sud des Hauts d'Asnières.
L’Ordre des architectes a mis à jour deux modèles de marchés publics de maîtrise d’œuvre, pour la construction neuve et pour la réhabilitation d’ouvrages de bâtiment
A partir du 1er octobre 2018, les acheteurs publics devront dématérialiser la procédure de passation de leurs marchés publics et publier les données essentielles de ces contrats sur leur profil d’acheteur
Les six architectes retenus par Valenciennes Métropole ont présenté au cours d’un atelier début juin leurs propositions pour une maison de ville abordable sur chacun des quatre sites du corridor minier, sur lesquels Valenciennes Métropole souhaite relancer l’accession en stimulant la mise au point d’une nouvelle "1930", l'unité d'habitat de base des villes du Nord.
La Cour de cassation précise que la réparation intégrale du préjudice correspond au coût de reconstruction du bien endommagé, sans abattement pour vétusté, même s’il excède la valeur vénale du bien
Arrêté du 24 mai 2018 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme
Décret n° 2018-347 du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique
Dans un arrêt qui figurera dans son Rapport, la Cour de cassation retient la date de la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du POS comme date de référence pour évaluer l’indemnité d’expropriation d’un emplacement réservé
Conception-réalisation pour la réhabilitation de 345 logements à Saint-Blaise, à Paris, AMO pour la mise en place d'une solution innovante de transport solidaire de courte distance à l'échelle du département du Territoire de Belfort, mission de CSPS pour les travaux d'aménagement du pôle d'échanges multimodal de Lunel, mission d'assistance technique pour la réalisation d'études et d'analyses des hypothèses de programme proposées sur le pôle de la Courneuve-Six Routes, et assistance pour l'analyse technique des interfaces entre la 3ème ligne du métro toulousain et la future Tour Occitanie