Le monde HLM pourrait y trouver des ressources, alors qu'il entre dans une zone de turbulences : baisse des aides au logement, réforme structurelle du secteur portée par le projet de loi Elan. Les bailleurs sociaux n’ont pas d’autre choix que de repenser leur modèle économique et de trouver des fonds propres.
Le 12 juin, les députés ont adopté le projet de loi Elan (portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) avec 342 voix pour, 169 voix contre et 44 abstentions. Récapitulatif des principales mesures adoptées
Décret n° 2018-346 du 9 mai 2018 modifiant les dispositions du code de la défense relatives au bureau enquêtes accidents défense air et complétant la liste des dispenses d'autorisations préalables en matière d'urbanisme pour des raisons de sûreté
Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire
La Ville souhaite partir à la "reconquête" de ce pôle de transports, de commerces et d'affaires. Pour en faire plus qu'un lieu de passage, elle veut embellir un espace laissé à lui-même. Derrière le l'importance accordé au design urbain, se trouve bien sûr un souci de sécurisation et de clarification du fonctionnement de l'espace.
Ceetrus, la nouvelle foncière du groupe Auchan, a l'ambition de créer de véritables projets urbains, et non plus de simples centres commerciaux. En guise de démonstration, le groupe réorganise la Porte des Alpes, un centre commercial de l'Est Lyonnais, à Saint-Priest, où le départ de deux grandes enseignes permet d'entamer un travail de mutation urbaine.
Dans un arrêt récent, le Conseil d’État précise que la cohérence entre les documents d’urbanisme au sein du PLU doit être appréciée de façon globale à l'échelle du territoire couvert par le PLU. Il juge, par ailleurs, qu’une parcelle ne peut être qualifiée d’espace remarquable du seul fait de sa continuité avec un espace présentant un tel caractère, elle doit constituer avec cet espace une unité paysagère
Constitue un contrat de concession et non un marché public un contrat de mobilier urbain dont l'attributaire se voit transférer un risque d'exploitation lié à l'exploitation des ouvrages à installer
Le Tribunal des conflits se prononce sur la compétence de la juridiction administrative pour statuer sur l’action en paiement formée par le cessionnaire d’une créance attachée à un contrat de partenariat
Le syndicat des eaux de la presqu'île de Gennevilliers souhaite transformer une partie de l'emprise de ses usines de traitement des eaux en parcs, afin de créer des parcelles pédagogiques.
Après avoir tiré un bilan plutôt négatif des implantations commerciales en périphérie de son territoire, la communauté d'agglomération d'Evreux Porte de Normandie tire la sonnette d'alarme : ses centres-bourgs se vident de leurs commerce. Elle lanc une mission d'accompagnement pour le développement de l'attractivité commerciale des cœurs de ville.
La Cour de cassation juge que les mesures d'expulsion et de démolition d'un bien construit illégalement sur le terrain d'autrui ne sont pas disproportionnées eu égard à la gravité de l'atteinte portée au droit de propriété.
Que va devenir au Sénat le projet de loi Elan, adopté par les députés en première lecture le 12 juin ? La sénatrice Dominique Estrosi-Sassone, rapporteur au Sénat, doit remettre son rapport la semaine du 3 juillet, après ses auditions. En attendant, les questions posées par les sénateurs à Julien Denormandie, auditionné par la commission des affaires économiques du Sénat le 13 juin, en l'absence de Jacques Mézard, font d'ores et déjà remonter certaines préoccupations qui feront l'objet de débats animés à l'Hémicycle.
Instruction relative à la mise en œuvre de dispositions de la loi Égalité et Citoyenneté en matière d’attribution de logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville visant à favoriser la mixité sociale dans ces quartiers.
Bien entendu, la "smart-city" n'existe pas. Tant mieux, diront certains. Mais on en voit des briques s'assembler ici ou là. Le 4 juillet, Cadre de Ville lance donc un rendez-vous récurrent sur la "ville de tous les réseaux".
Arrêté du 4 juin 2018 fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social
En janvier, le secrétariat général à l'investissement avait annoncé le nom des 24 lauréats d'un appel à manifestation d'intérêt sur l'innovation territoriale. Un AMI qui permet d'accompagner ces territoires dans la préparation d'un appel à projets, intitulé TIGA, pour "Territoires d'Innovation - Grande Ambition". TIGA sera lancé par le premier Ministre à la fin du mois de juin. Le but : retenir une dizaine de territoires pour y favoriser les démarches d'innovations, et faire émerger des projets durables - et rentables.
Selon leur ancienneté, les communautés d'agglomération ne sont pas éligibles aux mêmes modalités de garanties pour le bénéfice de la dotation d'intercommunalité. Certaines intercommunalités peuvent s'en trouver favorisées par rapport à d'autres. Les Sages n'y voient rien à redire.