L'énorme projet de l'îlot 3H sur la ZAC Confluences à Ivry, porté par Sogeprom, a été revu à la baisse depuis la première étude d'impact d'octobre 2016, et passe de 27 000 à 23 000 m². La hauteur des tours a également baissé, tout comme le nombre de places de stationnement. L'Autorité environnementale vient de rendre son avis sur le projet.
Dans un arrêt récent, le Conseil d’État juge que le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 dispensant les projets éoliens de permis de construire ne méconnait pas le principe de non-régression.
Résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires à la question écrite n° 1040 de M. Jean-Pierre Sueur publiée dans le JO Sénat du 24 août 2017
Sur une zone d'activité, la Ville souhaite développer un espace plus mixte. L'occasion également de renforcer les équipements municipaux à destination des plus jeunes. Pour mener la concession d'aménagement prévue, la commune envisage de créer une société d'économie mixte à opération unique.
La Cour de cassation juge qu’une servitude de passage n’octroie pas le droit d’effectuer des travaux en sous-sol pour installer des réseaux sauf si le titre instituant cette servitude le prévoit.
Décret n° 2018-488 du 15 juin 2018 relatif à la procédure de sélection de l'actionnaire opérateur d'une société d'économie mixte hydroélectrique
Le projet résidentiel au Nord de Metz arrive à mi-parcours. L'occasion pour la municipalité messine et pour son aménageur, la Saremm, de relancer un marché de maîtrise d'œuvre pour terminer la réalisation de cet écoquartier de 12 ha.
La ville de Lille et la MEL s’apprêtent à missionner les trois équipes lauréates du concours Europan 14 pour qu’elles élaborent, avec les habitants, un cahier des charges programmatiques sur chacun des sites du concours européen : celui de la piscine Max Dormoy et celui de Boschetti-Silo. Ils prendront la suite de Frédéric Bonnet et Jean-Pierre Pranlas-Descours qui ont déjà lancé quelques pistes pour faire émerger la ville productive de demain dans ce secteur ouest de Lille.
Décret n° 2018-505 du 21 juin 2018 relatif à la baisse de l'aide personnalisée au logement dans le cadre du dispositif de réduction de loyer de solidarité et modifiant le code de la construction et de l'habitation
Résolution concernant les certificats d’économie d’énergie
Réponse du ministère de l'Économie et des Finances à la question écrite n° 1458 de Thierry Carcenac publiée dans le JO Sénat du 5 octobre 2017
Le Conseil de Métropole de Lyon du lundi 25 juin dernier va permettre à la commune de Vaulx-en-Velin de poursuivre son opération de renouvellement urbain, alors que le PRU 1 s'achève sur le secteur Nord, le centre-ville et l'ancienne ZUP.
Arrêté du 12 juin 2018 mobilisant le fonds d'urgence en faveur du logement
Le marché des ventes de logements anciens a atteint un plafond, selon Jean-Marc Torrollion, président de la Fnaim. Mais il reste très dynamique et très bien perçu par les Français, qui jugent la période favorable à l'achat.
Fondée sur l’économie réalisée par le propriétaire grâce au raccordement de son immeuble, la participation de raccordement à l’égout réclamée par les collectivités territoriales ne peut être fixée en fonction de la qualité du maître de l'ouvrage.