Arrêté du 4 juillet 2018 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain
Constituent des biens de retour, les biens nécessaires au fonctionnement du service public même s’ils appartenaient au concessionnaire avant la signature de la concession.
Arrêté du 27 juin 2018 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal
Décret n° 2018-575 du 3 juillet 2018 relatif aux délais de prorogation de la durée de validité des autorisations de défrichement
En l’absence de précisions du SCoT Provence-Méditerranée sur les modalités d’application du principe d’extension de l’urbanisation sur le territoire des communes couvertes par ce SCoT, la Cour administrative de Marseille, se fonde sur la loi Littoral pour annuler le PLU du Lavandou.
Par une décision du 9 juillet, le Conseil d’État rejette les recours contre la déclaration d’utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation du tronçon du métro du Grand Paris reliant l’aéroport d’Orly à Versailles-Chantiers (ligne 18).
Décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement
Le Gouvernement soumet à la participation du public un projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale des projets.
Au nombre des principes généraux du droit qui s'imposent au pouvoir adjudicateur figure le principe d'impartialité dont la méconnaissance est constitutive d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
Après Paris, l'annulation de l'encadrement des loyers confirmée également à Lille
Pour apprécier la légalité d’une délibération fixant le taux de la TEOM, il appartient au juge de l’impôt, de rechercher si le produit de la taxe n’est pas manifestement disproportionné par rapport au coût de collecte et de traitement des seuls déchets ménagers non couvert par les recettes non fiscales affectées à ces opérations.
Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement
Décret n° 2018-544 du 28 juin 2018 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables et aux raccordements multi-producteurs
Arrêté du 4 juillet 2018 définissant la liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018
Depuis mardi, la concertation publique autour du secteur de la future piscine olympique de Paris 2024 est ouverte. La concertation ne porte pas sur l'équipement, mais sur ses abords. Dans le secteur jusqu'alors industriel et enclavé, le projet de quartier mixte et tourné vers le sport, aussi bien fonctionnellement que physiquement grâce aux grands équipements, peut encore évoluer d'ici à l'année prochaine.
Pour le président du Conseil national de l'Ordre des Architectes - membre du conseil scientifique des Entretiens du Cadre de Ville - , la France, et notamment ses architectes, peut porter dans le monde un nouveau modèle de "Science de la Ville". Une ville qui soit à la fois "durable, connectée et solidaire". Les 3e Entretiens du Cadre de Ville exploreront ce nouveau modèle, notamment dans ses Focus sur la gouvernance de la ville numérique, sur l'action dans les territoires fragiles, sur l'agriculture, sur l'énergie, et plus encore...
Un site de 3,9 ha partiellement utilisé par les étudiants de l'École Nationale d'Architecture de Paris La Villette qui y organise des workshops afin d'interroger les problématiques urbaines et architecturales, le Port Nord de Châlon-sur-Saône doit se réinventer. Mise en valeur des activités culturelles et accueil des paquebots de tourisme fluvial sont au menu.
Dans le cadre de la préparation d’un observatoire foncier métropolitain, la Métropole Européenne de Lille va établir un profil foncier de son territoire. Un profil qui devra intégrer la spécificité des friches industrielles, alors que ce sujet est au cœur du volet "immobilier et reconversion des friches" de la convention-cadre avec la Caisse des Dépôts.
Les particuliers y trouveraient leur idéal de logement dans une conception participative, et les promoteurs, notamment, une importante économie de frais de commercialisation. Habx affiche l'ambition de mettre en relation les futurs acquéreurs et les opérateurs immobiliers. Arrivée sur le devant de la scène en faisant partie du groupement lauréat du site Edison, dans Réinventer Paris, l'entreprise promet désormais d'accélérer son développement avec une nouvelle plateforme liée à un algorithme. Mais qu'en est-il sur le terrain des projets urbains.