Lors de la séance du 28 juin, le Conseil d'État statuant au contention a lui aussi, après le Conseil Constitutionnel en avril dernier, rejeté les conclusions du syndicat Le Signal qui souhaitait que soit reconnu la procédure d'expropriation prévue par l'article L. 561-1 du code de l'environnement (procédure dite Barnier). S'il critique certaines conclusions présentées par le Conseil Constitutionnel pour exclure cette demande, il souligne que le code de l'environnement se concentre sur les risques qui "menacent gravement des vies humaines" - contrairement à une érosion en progression depuis un demi-siècle.