Dans le cadre du Plan logement de la Caisse des dépôts, la Banque des territoires a déployé une nouvelle offre, dénommée « Tonus » d’une capacité d’1 Md € avec pour objectif la construction de plus de 12 000 logements sociaux neufs d’ici 5 ans. Un premier Appel à manifestation d’intérêt (AMI) d’une durée de 3 mois a été adressé à tous les bailleurs sociaux le 10 septembre.
L’arrêté du 3 septembre 2018 définit le plan de l’étude de dangers que doivent réaliser les exploitants de barrages.
Décret n° 2018-777 du 7 septembre 2018 modifiant le décret n° 68-376 du 26 avril 1968 portant création de l'Établissement public foncier de Normandie
Par un arrêt du 16 août 2018, le Conseil d'État précise qu’un permis de construire obtenu par fraude peut être retiré à tout moment par l'administration, même au-delà du délai raisonnable d'un an.
La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 30 000 euros à l’encontre de l’OPH de Rennes Métropole ARCHIPEL HABITAT pour avoir utilisé le fichier de ses locataires à d’autres fins que celle de gestion de l’habitat social.
Réponse du ministère de l'Intérieur à la question écrite n° 02329 de Jean-Louis Masson publiée dans le JO Sénat du 7 décembre 2017
Constitue une activité professionnelle rémunérée permettant une forfaitisation des ressources pour fixer le montant de l’APL, une activité qui permet à la personne qui l'exerce de disposer de revenus professionnels réguliers. Ne peuvent être regardés comme tels des revenus faibles et épisodiques
Le Conseil d’État reconnaît l’intérêt à agir du conseil national et des conseils régionaux de l'Ordre des architectes contre un permis de construire délivré en méconnaissance de l'obligation de recourir à un architecte.
L’administration assouplit sa doctrine relative à l’application de la TVA sur marge sur les opérations de cessions de terrains à bâtir issus d’une division parcellaire. Ainsi, dans les cas où l’acquisition n’a pas ouvert droit à déduction, la TVA doit être calculée sur la marge et non pas sur le prix total de la cession, dès lors que la condition d’ "identité juridique" est satisfaite.
Réponse du ministère de la Transition écologique et solidaire à la question n° 8892 de Nicolas Dupont-Aignan publiée au JOAN du 5 juin 2018
Par un avis du 26 juillet 2018, le Conseil d’État apporte des précisions sur l’application, dans les contentieux en cours contre une autorisation unique, des dispositions de l’ordonnance du 26 janvier 2017 instituant l’autorisation environnementale.
Décret n° 2018-784 du 11 septembre 2018 portant création d'une zone d'aménagement différé sur les communes de Cayenne, Rémire-Montjoly, Matoury, Macouria, Kourou, Mana et Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane)
Au centre de tout, mais pour l'instant au milieu de rien, la station de métro Raymond Queneau fera figure dans un avenir proche de centralité majeure de la Plaine de l'Ourcq. L'Atelier Parisien d'Urbanisme se penche, dans une note du mois de septembre, sur les potentialités d'un site encore sous-exploitées.
Les articles suivants ont été adoptés conformes par les deux assemblées. Ils n'ont donc pas été rediscutés en commission mixte paritaire le 19 septembre. Leur rédaction actuelle vaudra force de loi dès la promulgation du texte. En attendant, les professionnels peuvent s'appuyer sur les mesures qu'ils portent. Ils annoncent de vraies réformes - ou souvent, des retouches qui s'avéraient nécessaires à des règlements existants.
La SA3M cherche une équipe pour concevoir le site de Sablassou, à Castelnau-le-Lez. Un site sur lequel on trouve un futur pôle d'échange multimodal et divers éléments en mal de cohérence, qu'il s'agisse des friches ou de la zone naturelle et agricole.
Pour décliner son Projet Urbain Stratégique à l'horizon 2030, la Ville de Saint-Malo souhaiterait étudier les modalités opérationnelles de l'aménagement du quartier Aristide Briand. L'enjeu : passer d'un quartier d'arrière-gare à celui de centre-ville.
Dans les Ardennes et la Meuse, les services déconcentrés de l'État lancent une étude pour trouver les causes de la vacance commerciale dans les petites villes du territoire. Le but : mettre sur pieds une solution pour lutter contre ce phénomène, et l'appliquer sur quatre petites villes.