On a, une nouvelle fois, le sentiment de se trouver en présence d'un texte "attrape-tout", même si certaines idées-forces se dégagent, au nombre desquelles l’ambition d’enclencher une dynamique de transformation de l’action publique en renforçant le cadre d’une relation de confiance entre les usagers et les administrations. Toute une gamme de mesures intéressent les porteurs de projet, notamment l’accès élargi aux données foncières, des procédures simplifiées en droit de l’environnement, ou encore le permis d’expérimenter. Adoptée le 10 août 2018, la loi pour un État au service d'une société de confiance comporte 74 articles, organisés en quatre titres. Revue de détail et mise en perspective.
Le ministère de la Transition écologique a lancé, le 11 septembre, une consultation publique sur le projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme.
L’administration fiscale commente les dispositions de la loi de finances rectificative pour 2017 prévoyant un abattement exceptionnel applicable aux plus-values résultant de la cession de terrains à bâtir ou d'immeubles bâtis destinés à la démolition en vue de la reconstruction de bâtiments d'habitation collectifs.
Alain Lambert a officiellement remis, le 13 septembre, à Matignon, le rapport sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Il appelle à la généralisation d’un allègement effectif de contraintes normatives.
La DAJ a procédé à la mise à jour du formulaire portant déclaration de sous-traitance (DC4) et de sa notice explicative pour prendre en compte le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le Tribunal administratif de Toulouse a annulé, par deux jugements rendus le même jour, les arrêtés préfectoraux accordant des dérogations aux interdictions de destruction des espèces protégées dans le cadre de la réalisation du projet de centre commercial dit "Val Tolosa" sur le territoire de la commune de Plaisance-du-Touch.
Décret n° 2018-797 du 18 septembre 2018 relatif au dossier de demande d'autorisation environnementale
Par la décision du 14 septembre, les juges des référés du Tribunal administratif de Strasbourg ont suspendu le permis d’aménager un viaduc situé sur le tracé de la rocade autoroutière « Grand contournement Ouest de Strasbourg » (GCO) en constatant que l’urgence était caractérisée et que deux moyens étaient, en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision.
Une instruction du ministère de l’Intérieur, en date du 28 août, décrit les évolutions introduites par la loi du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences "eau" et "assainissement" aux communautés de communes.
Arrêté du 14 septembre 2018 mobilisant le fonds d'urgence en faveur du logement pour des actions complémentaires sur les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de juin 2018
Dans le cadre du Plan de rénovation énergétique des bâtiments, présenté en avril 2018 par le gouvernement, l’État et l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie (ADEME) ont lancé, le 10 septembre, une grande campagne nationale pour mobiliser les Français et les acteurs publics et privés en faveur de la rénovation énergétique.
Une nouvelle étape s'annonce pour l'aménageur de Clichy-Batignolles : le Conseil de Paris du 24 septembre prochain s'apprête à voter la cession de 10% du capital de Paris Batignolles Aménagement à la Métropole du Grand Paris. Cette dernière, déjà présente dans Grand Paris Aménagement, aura alors un nouvel outil pour intervenir sur les projets d'intérêt métropolitain - par exemple les projets intercommunaux impliquant Paris.
Au sortir du Sénat, 48 articles de la loi avaient été adoptés. Le 19 septembre, la commission mixte paritaire a tranché les 235 noeuds de désaccord qui restaient. L'envie de conclure a été la plus forte. "Le vote solennel de la loi est prévu pour début octobre", annonce le député Mickael Nogal. Les opérations de logements neufs devront comprendre 20% d'habitations adaptées aux personnes souffrant d'un handicap moteur. "Un compromis indécent", pour le sénateur des Hauts-de-Seine Xavier Iacovelli. Les organismes HLM devront se regrouper entre eux dès lors que leur parc compte 12 000 logements... Voici deux des arbitrages sensibles rendus sur ce texte qu'il reste à analyser en détail. Car la majorité gouvernementale a fait droit à certaines demandes des sénateurs, qui ont levé certains blocages, notamment sur la loi SRU. Cadre de Ville donne rendez-vous à ses lecteurs aux Entretiens du Cadre de Ville le 23 octobre pour une première analyse de la loi.
Le Premier Ministre s'est exprimé mercredi 19 septembre, pendant la conférence des villes, face aux représentants des Métropoles françaises. Il se veut rassurant sur l'avenir, et promet des marges de manœuvres fiscales et juridiques pour les collectivités grâce à l'action gouvernementale.
La Ville de Paris, maître d'ouvrage coordonateur du projet d'extension du tramway T3 de la porte d'Asnières à la porte Daupine, avance sur le montage du dossier. Après avoir bouclé le budget avec la Région, Île-de-France Mobilités et l'État, et approuvé le dossier d'enquête publique en 2017, l'année 2018 a vue la nomination d'une équipe de maîtrise d'œuvre et celle d'une autre pour la maîtrise d'ouvrage d'insertion urbaine. L'enquête publique devrait commencer à la fin du mois de septembre.
A l'heure actuelle, les coproriétés des Villeneuves de Grenoble et Echirolles font l'objet d'une veille systématique. Cet outil mis à disposition des représentants des copropriétés permet d'accompagner et conseiller les habitants. Il vient en outre nourrir le travail de préfiguration du projet de renouvellement urbain.
Humeur de Ville, l'émission de radio de Cadre de Ville réalisée en partenariat avec Radio Immo, reprend du service pour une deuxième saison. Dominique Alba, directrice de l'Atelier Parisien d'Urbanisme, est l'invitée de cette première émission, pour échanger avec notre journaliste sur le rôle d'une agence d'urbanisme dans la fabrique de la Ville.
