Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
La Communauté urbaine d’Arras a signé le 11 octobre 2018 le premier contrat de transition écologique (CTE) avec l’État, la Région Hauts-de-France, ainsi que l’ADEME et la Caisse des dépôts et consignations.
Le Conseil d’État précise que pour apprécier le respect du principe d’impartialité par le pouvoir adjudicateur lors de la procédure de passation d’un marché public, le juge ne peut se fonder sur un doute.
Dans le cadre du projet de loi de finances 2019 déposé à l’Assemblée nationale le 24 septembre, le gouvernement propose de proroger le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) d’une année supplémentaire, soit jusqu’au 31 décembre 2019.
La DAJ publie, en collaboration avec la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), une nouvelle version du Guide sur les aspects sociaux de la commande publique.
Arrêté du 14 septembre 2018 relatif au suivi de l'avancement des agendas d'accessibilité programmée
Dans un arrêt concernant la création du TGV Est, la cour d’appel de Reims rappelle que les parcelles expropriées ne peuvent donner lieu à rétrocession que si elles n'ont pas reçu, dans le délai de cinq ans, la destination prévue.
Julien Denormandie a lancé, le 10 octobre, le premier comité de pilotage du plan "Initiative Copropriétés" pour lutter contre les copropriétés dégradées.
Cinquante ans après leur création, le Conseil économique social et environnemental (CESE) dresse un état des parcs naturels régionaux (PNR) et formule des recommandations pour permettre aux PNR de perfectionner l’accomplissement de leurs missions et d’optimiser leur développement.
Par un jugement du 12 octobre 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté le recours par lequel la société JCDecaux France demandait l’annulation du marché Vélib’ conclu avec le groupement Smoovengo.
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires à la question écrite n° 6999 de Mme Christine Herzog publiée dans le JO Sénat du 27 septembre 2018
Une autre ville, Trans-faire, Amoes et Elioth sont chargés d'accompagner le maître d'ouvrage des grands sites olympiques dans l'effort d'excellence environnementale promis par la candidature parisienne. L'efficacité et la sobriété - maître mots en matière de dépenses - sont également au centre des préoccupations pour chaque site.
À proximité de la gare de Bécon-les-Bruyères, le projet du village Delage prévoit 80 000 m² de logements, 200 000 m² de surfaces tertiaires et 20 000 m² d'équipements. Un nouveau quartier monté en PUP, qui se veut innovant et écologique, et au sein duquel les chantiers ont commencé en 2018.
L'université de Limoges doit redéfinir sa stratégie globale et envisage de modifier sa structuration. Une restructuration qui engendre une refonte globale du volet immobilier et aménagement de l'université, et qui implique de créer des "quartiers de l'innovation", destinés à favoriser le regroupement de partenaires, ainsi que la mutualisation et la collaboration dans une logique de filière.
Moteur économique de l'Indre, Châteauroux reste isolé au sein du territoire élargi de son hinterland. C'est pourquoi l'agglomération s'appuie sur le programme Action Cœur de Ville pour dessiner un plan stratégique et sa déclinaison opérationnelle, capable d'accorder les diverses actions d'aménagement avec une vision de développement à plus long terme.
Trois ans après le lancement de l'appel à projet pour les Démonstrateurs Industriels de la Ville Durable, l'heure est venue pour le ministère de tirer un premier bilan général du dispositif. Et de s'interroger sur son avenir.