A l'usage unique de
Les montages juridiques et économiques sont essentiels à la réussite d'un projet urbain. Cette formation vise à dresser le panorama des montages d'opérations d'aménagement. Grâce à cette formation, mettez-vous à niveau de tous ces outils avant de vous former à des montages opérationnels plus complexes ou nouveaux.
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PUBLIC VISE :
Directeurs de collectivités, en charge de l’urbanisme, du logement, du juridique ou du financier, Directeurs de SEM, Directeurs des grands projets, Directeurs immobiliers, Responsables de pôle urbain, Responsables de l’aménagement, Promoteurs, Responsables du développement, Responsables immobiliers, Chefs de projets, Urbanistes, Architectes, Bureaux d’études
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
Objectif : être capable de définir les différents types de montages d'opération d'aménagement
PROGRAMME :
INTRODUCTION A L'AMENAGEMENT
o L'acte d'aménager : définition, objectif : diviser, viabiliser, céder des terrains constructibles
o Le cadre juridique d'une opération d'aménagement
o Les différents modes opératoires d'aménagement envisageables selon les contextes locaux
1. LES MODES DE REALISATION
a. Les modes de réalisation publics
b. Les modes de réalisation privés
c. Le mode de réalisation avec les propriétaires
d. Tableau comparatif et critères de choix
2. LES DIFFERENTS TYPES D'AUTORISATION D'URBANISME POUR AMENAGER
a. 1 postulat de base CU : lotissement sauf si Art. R 422-2 du CU
b. Les différents régimes d'autorisation du lotissement : le permis d'aménager et la déclaration préalable
c. La division primaire
d. La zone d'aménagement concerté
e. Le permis de construire valant divisions
f. Les autres détachements parcellaires
g. Tableau comparatif et critères de choix
3. LA FISCALITE DE L'AMENAGEMENT
a. La taxe d'aménagement
b. Le régime de participation en zone d'aménagement concerté
c. Le projet urbain partenarial
d. Tableau comparatif et critères de choix
4. URBANISME DIRIGE OU URBANISME NEGOCIE
a. L'urbanisme dirigé à travers le Plan Local d'Urbanisme
o Contenu d'un PLU
o Les procédures d'adaptation du PLU
b. L'urbanisme négocié à travers le contrat
o Les protocoles d'aménagement
5. LES AUTORISATIONS REGLEMENTAIRES A OBTENIR
a. L'évaluation environnementale
b. La loi sur l'eau
c. Les zones de compensation
d. Les autres autorisations
e. L'articulation avec la participation du public
Quiz de synthèse et bilan de la formation
DATE: cliquez ici pour voir les dates à venir
HORAIRES ; 9h - 17h
LIEU: en présentiel Espace Cléry 17 rue Cléry 75 002 Paris / plateforme zoom
Tarif inter:
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Formation inter en présentiel |
1 jour |
2 jours |
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Tarif public : |
990€ HT – 1 188€ TTC |
1 720€ HT - 2 064€ TTC |
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Tarif abonnés Cadre de Ville : |
890€ HT – 1 068€ TTC |
1 520€ HT - 1 824€ TTC |
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Formation inter en distanciel |
1 jour |
2 jours |
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Tarif public : |
910€ HT – 1 092€ TTC |
1 560€ HT - 1 872€ TTC |
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Tarif abonnés Cadre de Ville : |
810€ HT - 972€ TTC |
1 360€ HT - 1 632€ TTC |
LES FORMATEURS : Stanley GENESTE - Clément CORRION
Stanley GENESTE
Il anime les formations de Cadre de Ville suivantes
Compétences
Stanley Geneste est un expert depuis plus de 15 ans dans le montage et la conduite d’opérations urbaines, une expertise acquise au sein plusieurs sociétés d’aménagement publiques.
Cette compétence est désormais mise au service du plus grand nombre par une activité d’enseignant, de formateur, d’auteur et de conseil.
Il exerce son expertise dans les domaines suivants :
- Le montage de projets d’aménagement, en particulier les aspects opérationnels, financiers et partenariaux et à la fiscalité de l’aménagement
- L’établissement et l’exécution de stratégies foncières
- Le pilotage d’opérations d’aménagement
Actuellement
Stanley GENESTE est maître de conférences associé à l’Ecole d’Urbanisme de Paris : il participe a plusieurs enseignement et responsable des ateliers de diagnostics urbains (Master 1) et ateliers de maîtrise d’ouvrage de projet urbain (Master professionnel).
Stanley GENESTE a constitué en 2013 la société de conseil en aménagement et en urbanisme GUAM pour effectuer des missions d’accompagnement sur de plus grandes durées.
Expériences
Formations
Clément CORRION :
Il anime aussi la formation suivante :
Urbaniste-programmiste, Clément CORRION est diplômé de Sciences politiques Lille et d'un master d'urbanisme et aménagement de l'Ecole d'Urbanisme de Paris.
Après 3 ans passés en planification urbaine puis 3 ans en cabinet de conseil en urbanisme et aménagement chez GUAM CONSEIL, spécialiste des montages innovants, Clément CORRION a rejoint FILIGRANE PROGRAMMATION pour mettre en place des montages juridiques et financiers et de la programmation urbaine.
Contact : Isabelle BIANCHI - Ruth DIKINDA - formations@cadredeville.com - 01 86 95 72 10 - 01 83 64 04 59
Pré-requis : Avoir déjà travaillé dans l'urbanisme ou l'aménagement
Modalités et délais d'accès :
Vous êtes intéressés par une formation ? Vous pouvez nous contacter (formations@cadredeville.com / 01 40 26 14 66 - 01 86 95 72 10) pour vérifier s'il reste de la place disponible et si vous avez bien les pré-requis nécessaires cette formation. Vous pouvez télécharger la convention de formation et nous l'envoyer complétée par mail. Vous pouvez vous inscrire - sous réserve de places disponibles - jusqu'à 5 jours ouvrés avant la session de formation. Une réponse vous sera communiquée dans les 24h.
Moyens pédagogiques et méthodes mobilisées :
Evaluation et suivi :
Accessibilité :
Les lieux de formation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Pour toute autre demande spécifique liée au handicap d’un potentiel stagiaire, merci de contacter Nathalie AUBURTIN – nathalie.auburtin@cadredeville.com – 01 86 95 72 10. Il s'agira de connaître les compensations nécessaires mobilisables. Nous analyserons ensuite la situation particulière du potentiel stagiaire avec notre réseau de partenaires.
Contact : Isabelle BIANCHI - Ruth DIKINDA - formations@cadredeville.com - 01 86 95 72 10 - 01 83 64 04 59
>> Cadre de Ville est enregistré en tant organisme de formation sous le n° 11755425775 auprès de la Préfecture de région d'Ile de France.
>> SIRET de Cadre de Ville : 451 371 694 00030
>> Relevé d'Identité Bancaire de Cadre de Ville
>> Conditions générales de vente
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante :
ACTIONS DE FORMATION
Les formations de Cadre de Ville font partie des formations structurées pour les architectes.
