La Région Centre-Val-de-Loire est en passe d'être intégralement régie par des SCoTs, avec plus de 92% de la population couverte par une démarche de SCoT en 2018. À l'heure où les services de l'État s'interrogent sur la pertinence de ces outils, la DREAL Centre-Val-de-Loire lance une analyse transversale des SCoTs, sur son territoire.
C'est un groupement mené par Cogedim Grands Projets et Histoire et Patrimoine qui a finalement remporté la finale de l'Appel à Manifestation d'Intérêt portant sur six des dix-huit tours dessinés par Émile Aillaud.
La prochaine étape sera la réécriture du livre I du code de la construction. La première ordonnance parue au JO le 31 octobre, élargit le "permis de faire" aux règles en matière de ventilation, acoustique, risques naturels et technologiques et performance énergétique - mais aussi aux matériaux et à leur réemploi. Et ce, pour toutes les typologies de bâtiments et tous les maîtres d'ouvrage. On pourra déroger, sous réserve d'innovation "technique ou architecturale".
La Ville lance une étude urbaine prospective pour imaginer l'avenir de ce secteur. Entre quatre grands bâtiments clefs, tels que la CCI et la Maison des associations, et les grands espaces publics, le défi est d'inventer une cohérence dans la "ville en transition" que Grenoble s'efforce de mettre en place.
Dans le cadre de l'élaboration du Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) - lancé fin 2016 mais interrompu par l'abandon du projet d'aéroport -, la Région lance une démarche prospective "ma région 2050". Un travail important, car le projet d'aéroport "a structuré plusieurs décennies d'aménagement" - et qu'il faut donc rassembler tous les acteurs du territoire autour d'un nouveau projet de territoire. Le Conseil régional a désigné son AMO et l'équipe chargée de l'évaluation environnementale du projet.
Une Instruction du Gouvernement du 12 octobre 2018 sur l’urbanisme en montagne, pour aider "les collectivités à intégrer les dispositions de la loi Montagne dans les documents d’urbanisme"...
Un arrêté du 22 octobre 2018 modifie l'article A. 126-1 du code de l'urbanisme
La décision éclaire sous un jour nouveau les débats de la loi ELAN sur l'accessibilité des logements - une des raisons de la saisine du Conseil Constitutionnel. Dans une décision du 15 octobre 2018, le Conseil d'État valide l'arrêté du 28 avril 2017 introduisant la possibilité de recourir à des « solution d'effet équivalent » pour garantir l’accessibilité des logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière, des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP) existants, des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction.
Dans le cadre de la lutte contre la pollution lumineuse, le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique un projet d’arrêté définissant des prescriptions techniques pour les installations lumineuses.
Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution l’article L. 442-10 du Code de l’urbanisme permettant à l’administration, avec l’accord des colotis majoritaires, de modifier les règles d’un lotissement, sous réserve de ne pas aggraver les contraintes pesant sur les colotis.
Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a publié, le 26 octobre, une étude sur les conditions de logement dans les quartiers prioritaires.
Ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation