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Le conseil des ministres du 14 novembre a nommé Philippe Barbat, maître des requêtes au Conseil d’État, directeur général des patrimoines, à compter du 15 novembre 2018. Il est désormais le responsable des secteurs de l’archéologie, des archives, des espaces protégés, des monuments historiques et des musées, auxquels s’ajoute l’architecture, portée auprès de lui par Agnès Vince. Il remplace Vincent Berjot, démissionnaire depuis juillet 2018.
Lors de l’examen d’un dossier de demande de permis de construire dans une zone à risques, le juge doit s'assurer de la production, par le pétitionnaire, d'une attestation certifiant la réalisation de l'étude préalable. Il ne lui appartient en revanche pas de contrôler le contenu de l'étude ni son caractère suffisant.
Le 7 novembre dernier, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, a signé le Pacte pour la réussite du territoire Sambre-Avesnois-Thiérache. Dans le cadre de ce pacte, un contrat de transition écologique a été signé avec les quatre intercommunalités de l’arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe.
Dans le cadre du rapport de la Commission des finances de l’Assemblée nationale sur le projet de loi de Finances 2019, Olivier Serva, député de Guadeloupe, a présenté ses observations sur les dispositions relatives aux aides au logement social outre-mer.
Réponse du ministère de la Culture à la question écrite n° 06523 de M. Jean-Pierre Sueur publiée dans le JO Sénat du 2 août 2018
Pour aider les acheteurs publics à préciser leurs besoins et rédiger une clause de propriété intellectuelle efficace, l'APIE a publié un document faisant le point sur les enjeux de la propriété intellectuelle dans les marchés publics.
