A Bagneux (Hauts-de-Seine), autour d'une interconnexion des lignes 15 sud et 4 du métro, urbanisme transitoire, habiter les rez-de-chaussée, habiter les toits, évolutivité et réversibilité, volumes capables, modes constructifs innovants, partage des domanialités publiques et privées. Les groupements opérateurs - concepteurs choisis par l'aménageur Sadev94 vont réfléchir à l'ensemble du secteur à construire, en retenant des thématiques au choix. Ils se verront ensuite affecter cinq ou six lots.
La Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural d'Île-de-France, plus connue sous le nom de SAFER, s'engage depuis quelques années pour la réduction de la consommation de terres agricoles en Île-de-France. En cause : des fonciers agricoles de qualité utilisés pour le stockage de matériaux inertes. La SAFER Île-de-France a réalisé deux projets d'aménagements paysagers pour utiliser les matériaux inertes, et tenter de réduire l'impact de leur stockage sur la consommation de terres agricoles.
Grand Paris Aménagement précise le phasage de la ZAC Sevran Terre d'Avenir, et devrait en déposer le dossier de création d'ici la fin de l'année. L'aménageur vise le dépôt d'une demande d'autorisation environnementale unique d'ici le troisième trimestre 2019, et l'approbation du dossier pour 2020.
La commune des Avirons souhaite rattraper l'urbanisation sur le flanc de montagne, et aménager un quartier paysager sur une route panoramique. La SPL locale, Grand Sud, a donc choisi un groupement réunionnais, LD Austral et Concept, pour assurer la maîtrise d'œuvre.
Le Premier ministre Edouard Philippe a présidé ce jeudi 15 novembre un comité interministériel de la Mer convoqué à Dunkerque autour d'un programme copieux. Le gouvernement a ainsi pris 82 mesures. Notamment, un établissement public unique regroupant les ports de Paris, Rouen et Le Havre, "sera opérationnel en 2021". Son préfigurateur sera nommé avant la fin de l'année.
Le conseil constitutionnel a censuré, essentiellement pour des raisons de procédure, 20 articles de la loi déférée. En revanche, il a écarté les critiques formulées par les députés requérants contre deux séries de mesures relatives aux règles de construction dans les zones littorales et aux normes d'accessibilité en faveur des personnes handicapées dans la construction des bâtiments d'habitation collectifs.
Le point de départ du délai du déféré préfectoral contre d’un permis de construire tacite est la date à laquelle le permis est acquis ou la date de la transmission de l'entier dossier.
La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale, constituée au sein de la Commission des lois du Sénat, a présenté son rapport le 7 novembre. Elle formule trente propositions pour contribuer à la revitalisation des communes.
En cas de disproportion manifeste entre le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et le montant des dépenses exposées par une commune, le juge de l’impôt doit accorder la décharge totale des cotisations de taxe.
Tout se décidera cette semaine, après ultime consultation des parties intéressées. Mais il y a un besoin de visibilité, font savoir tant les représentants de l'Etat que les députés ou les élus métropolitains - les présidents d'EPT ont été reçus le 12 novembre par Jacqueline Gourault. L'attente s'est exprimée aussi lors des débats autour du vote, par l'Assemblée nationale, d'un dispositif financier transitoire, qui sauve pour un an le budget de la Métropole du Grand Paris. Le schéma institutionnel métropolitain, qui devait être provisoire, est à bout. Et le président de la République n'est pas sourd à ces messages.