A l'usage unique de
Selon la FPI, 30 000 logements seraient bloqués par des recours abusifs. Pour faire face à de tels agissements, connaître les rouages du contentieux est nécessaire mais pas suffisant. L’objet de cette formation est, en premier lieu, de fournir aux porteurs de projet un socle de connaissances en matière de contentieux en étudiant notamment les apports de la loi ELAN et du décret du 17 juillet 2018. La seconde partie de la formation vise à connaître les outils de gestion de crise liée à un contentieux abusif afin de déterminer la stratégie la plus adaptée à la situation.
Une formation nouvelle et exclusive conçue par Cadre de Ville et Guillaume de LA LUBIE.
Première partie
1/ Contexte et enjeux du contentieux de l’urbanisme
2/ Cadre légal du contentieux de l’urbanisme
3/ Les contentieux connexes
Deuxième partie - Comment « Déminer » un contentieux
1/ Prévenir le contentieux
2/ Analyse de la situation contentieuse
Le risque objectif - Le risque subjectif : l’effet « parapluie » : fuite en cascade des acteurs face au seul risque - L’image des professionnels de l’immobilier en regard des associations et des particuliers - Faire face à la tourmente : garder le cap tout en assumant la part de risque.
Motivations profondes - Les requérants collectifs - Capacités financières
3/ Adopter une « Riposte graduée »
>> Dates : 20 Mars 2019 - 7 Juin 2019
>> Tarif public : 950€HT - tarif réservé aux abonnés de Cadre de Ville : 850€ HT
>> Télécharger le programme et la convention de formation
>> Contact : formations@cadredeville.com - 01 86 95 72 10