La loi d'orientation des mobilités a été présentée par le ministre d'État de la transition écologique et solidaire François de Rugy, et Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre en charge des transports, en conseil des ministres le lundi 26 novembre. Un projet en forme d'inventaire à la Prévert, qui vise notamment à simplifier la gouvernance des mobilités en s'appuyant sur le tandem intercommunalités/régions. Un projet de loi lancé il y a plus d'un an, qui prend une actualité inattendue sur fond de grogne des gilets jaunes.
27
Une Scic a été créée pour externaliser le financement du foncier dans le cadre de l'installation de jeunes agriculteurs ou la consolidation d'exploitations existantes. Les collectivités, soucieuses de sauvegarder l'agriculture locale mais aussi les partenaires privés peuvent financer ses interventions.
Dans le cadre du contrat de développement territorial, Plaine Commune est un "Territoire de la culture". C'est aussi un territoire connu pour ses friches occupées par des collectifs, des artistes et des entreprises sociales et solidaires. Dans ce contexte, l'établissement public territorial lance un nouveau type d'alliance entre urbanisme tactique et projet artistique : la rue des Fillettes.
Après deux ans de bataille judiciaire, revoici l'encadrement des loyers. La loi Alur, qui le rendait possible dans 28 agglomérations de zones tendues, avait été "précisée" par un décret du gouvernement Valls, qui limitait son expérimentation à la seule Ville de Paris. limitation annulée par le Conseil d'Etat, au nom de la portée générale de la mesure. Une portée générale sur laquelle se sont appuyés les opposants pour faire tomber les expériences de Paris et de Lille, cependant que la loi ELAN proposait une rédaction de compromis, parallèlement aux rounds judiciaires.
