Le Conseil d'administration a approuvé l'acquisition de lots commerciaux du centre commercial Henri Barbusse. Comme dans le reste du périmètre de l'ORCOD-IN, ces acquisitions se feront lot par lot - jusqu'à maîtrise complète du bâtiment. Son avenir et les pistes pour réinstaller plus de commerces dans un secteur très peuplé font encore l'objet de réflexions alors que le projet urbain d'ensemble se construit.
Le Premier ministre en appelle à une politique de développement des territoires, notamment "hors des villes". Logement, services publics seront deux des chantiers ouverts, ainsi que la mise en place d'une "prime à la mobilité" pour "ceux qui travaillent loin de leur domicile". De façon conservatoire, en ouvrant 6 mois de négociations pour trouver comment "accompagner les Français dans la transition écologique", le gouvernement suspend hausse des taxes et des tarifs de l'énergie, et confirme une augmentation du SMIC net à hauteur de 3%.
Le réaménagement de la place du colonel Fabien a été votée dans le cadre du budget participatif de l'année 2016, parmi cinq autres places et placettes situées au sein de quartiers populaires de la capitale. Les orientations du projet de réaménagement ont été présentées mercredi 28 novembre. Un projet qui s'articule avec le réaménagement plus large de la barrière des Fermiers Généraux.
L'ancien site industriel est une occasion de plus de "reconquérir" les bords de Loire, et de continuer les efforts métropolitains en matière de densification verte. La Métropole accompagne donc la commune de Combleux pour définir un programme mixte sur cette friche. L'Etablissement Public Foncier est chargé d'acquérir, déconstruire trois des quatre bâtiments. Reste à imaginer la suite.
La petite commune balnéaire de la Tremblade, à côté de Royan, souhaite développer un "port-chenal" à l'embouchure de la Seurdre, accompagné d'un projet de développement urbain.
L'édition 2018 de l’Eplscope, publiée par la Fédération des EPL, atteste du dynamisme de l'activité des EPL sur le territoire français, en métropole comme en outre-mer, y compris dans les zones rurales. La Fédération des EPL vient de tenir son congrès, du 3 au 6 décembre 2018.
Par un arrêt du 16 novembre 2018, la cour administrative d’appel de Bordeaux juge qu’une collectivité territoriale, lorsqu’elle ne dispose pas d’éléments circonstanciés faisant apparaître que les antennes de téléphonie mobile seraient de nature à engendrer des risques pour la santé, ne peut, en application du principe de précaution, adopter une règlementation d’urbanisme excluant l’implantation de ces antennes.
Dans un arrêt du 14 novembre, le Conseil d’État juge que le préfet dispose d’une compétence exclusive dans la région pour décider d’étendre le périmètre d'un établissement public foncier local.
Dans une réponse à un parlementaire, le ministre de l'Économie et des Finances rejette l’idée de modifier le système de financement du logement social en autorisant, à grande échelle, la substitution de garanties publiques par des affectations hypothécaires.
Par un arrêt du 15 novembre 2018, la Cour administrative d’appel de Bordeaux juge que le fait qu’un permis modificatif ait été délivré après l’expiration du délai accordé par le juge lorsqu’il a sursis à statuer en application de l’article L. 600-5-1 du Code de l’urbanisme, ne fait pas obstacle à la régularisation du permis initial.
Le Conseil d’État juge que le principe de sécurité juridique fait obstacle à ce qu’un permis de construire puisse être contesté indéfiniment par les tiers, même si son affichage est incomplet.
Le Journal officiel a publié, le 5 décembre, deux textes portant codification des règles applicables à la commande publique : une ordonnance datée du 26 novembre pour les dispositions législatives et un décret du 3 décembre pour les dispositions réglementaires. Le Code entrera en vigueur le 1er avril 2019 pour laisser le temps aux acteurs de se l’approprier.
Un arrêté publié au Journal officiel du 30 novembre révise plusieurs dispositions relatives à l’exécution de travaux à proximité des réseaux et met à jour diverses normes techniques.
Paru au Journal officiel du 1er décembre, le décret du 29 novembre vise à améliorer le dispositif de l'autorisation environnementale et du contentieux des éoliennes terrestres.
Un arrêté du 19 octobre 2018, publié au Journal officiel du 30 novembre 2018, approuve le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement.