Gennevilliers souhaite développer de la mixité sur la zone d'activités des Chanteraines Sud, en lien avec le futur quartier des Grésillons, autour de la gare du Grand Paris Express. Les deux projets étant aménagés par la SEMAG, la SEM de Genneviliers. Elle a désigné fin avril 2019, un groupement conduit par CoBé pour assurer la mission.
L'aménageur de l'île de Nantes, la Samoa, a lancé début décembre une consultation d'opérateurs immobiliers pour la réalisation de quatre opérations sur le nouveau quartier République, à deux pas du futur CHU. Une consultation qui porte sur un total de 23 700 m², comprenant logements libres, abordables et sociaux.
Les cités minières de Douai ont été classées au patrimoine mondial de l'UNESCO en 2012, mais cela n'a pas résolu le sentiment d'abandon des habitants, dont les revenus sont parmi les plus bas du Douaisis. Pour y remédier, la Ville a confié au groupement Extracité, Voix publique, Sociologie Grands Ensemble et Atelier MA un projet global de réaménagement du quartier - à définir avec les habitants.
Elle a fait l'acquisition de l'hôtel de Broglie, mitoyen de l'immeuble dit "Las Cases", et confié à AIA Architectes et DJ Architectes sa rénovation. Cette opération s'inscrit dans une réorganisation plus large du patrimoine et de son usage par et pour les parlementaires. Le projet est mené par Egis, doit encore désigner son équipe BIM.
Le ministre du Logement a lancé l'évaluation de l'impact des mesures financières qui ont déstabilisé l'équilibre économique des bailleurs sociaux en 2018. Selon Marianne Laurent, directrice des prêts de la Banque des Territoires de la Caisse des Dépôts, "nous avons engagé la clause de revoyure de la réduction de loyer de solidarité, avant de décider si la deuxième lame de la RLS doit passer en 2020." Le secteur reste solide financièrement, mais la production pourrait baisser "d'une grosse moitié" si la hausse de la TVA et la RLS étaient maintenues. L'évaluation durera jusqu'au 21 février 2019.
Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire a signé les 6 et 17 décembre, les 3e et 4e contrats de transition écologique dans le Gard et en Côte d’Or.
Dans une décision en date du 4 décembre, la Cour administrative d'appel de Bordeaux rappelle qu’un règlement local de publicité dont l’objectif est la préservation du cadre de vie, ne peut pas avoir pour but principal la préservation de la sécurité routière.
Lors de la séance du 7 décembre, le Sénat a adopté un amendement permettant aux EPCI à fiscalité propre de repousser du 1er octobre au 15 avril de l’année suivante la délibération sur le renouvellement de la taxe Gemapi.
Le Sénat vient de donner son accord à la création d’une nouvelle collectivité dotée à la fois des compétences de la commune et de l’intercommunalité : les « communes-communautés.
Une proposition de loi déposée au Sénat vise à intégrer dans le Code de la construction et de l’habitation deux dispositions de la loi Elan qui avaient été jugées inconstitutionnelles.
Une décision du Conseil d’État en date du 28 novembre précise que, dans le cadre d’une modification du PLU ouvrant une zone d’urbanisation scindée en plusieurs secteurs, l’obligation d’évaluation environnementale porte seulement sur le projet de lotissement concernant un des secteurs de la zone et non sur l’ensemble du projet de la zone d’urbanisation.
Dans un référé adressé à Gérard Collomb, alors ministre de l'Intérieur, et à François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, la Cour des comptes fait état de difficultés rencontrées par les services publics d’assainissement non collectif (SPANC) dans l’exécution de leurs missions. Par un courrier en date du 30 novembre, le ministère de la Transition écologique indique les réponses qu’il entend apporter dans les domaines relevant de son champ de compétences.
Dans une décision du 22 novembre, la Cour de cassation juge qu’une plateforme élévatrice amovible constitue un « aménagement simple » au sens de l'article R. 111-18-2 du Code de la construction et de l'habitation permettant le passage d'une personne en fauteuil roulant.
Par une instruction du 4 décembre, le ministère de la Transition écologique et solidaire détaille les actions menées chaque année par l’inspection des installations classées et précise les actions thématiques qui seront spécifiquement à mettre en œuvre durant l’année 2019.
