Il porte sur trois nouvelles zones de développement de l'éco-vallée : le hameau de la Baronne à La Gaude, Lingostière-sud et Grand Méridia. Et cette OIN est prolongée jusqu'en 2032.
Afin d'anticiper l'arrivée sur son territoire du RER E à l'horizon 2024, la Communauté Urbaine a choisi une équipe menée par Gautier+Conquet pour les études préliminaires sur les pôles d'échanges multimodaux de Poissy et de Mantes-la-Jolie.
Grand Paris Sud Est Avenir lance à nouveau en cette fin décembre une recherche de concessionnaire pour son quartier de "crête". Le projet, estimé à 115 millions d'euros, prévoit la création de 65 000 m² de surfaces de plancher pendant 8 ans. Les premiers visés par les acteurs publics sont les familles de classes moyennes, agents de diversification sociale sur ce secteur. En outre, la rénovation urbaine doit permettre de donner une nouvelle jeunesse aux commerces de proximité. Lancée à la veille de Noël, la nouvelle consultation sera close le 17 janvier. Ce sera finalement la SEM de Créteil qui sera désignée aménageur en avril 2019.
"L'Autorité environnementale est un partenaire de dialogue en mode projet, et non procédural, pour parvenir à concilier droit de l'environnement et de l'urbanisme", explique son président, Philippe Ledenvic. Il était intervenu lors du colloque de l'Observatoire du foncier en Ile-de-France, le 24 mai 2018, sur le thème "Concilier exigences environnementales et permis de faire". Il est interrogé par Rémi Cambau, rédacteur en chef de Cadre de Ville.
Le grand territoire du Nord de la Métropole lance une grande étude de diagnostic urbain afin de repenser les ruptures urbaines sur son territoire et de préparer le futur PLUi qui interviendra après les prochaines municipales.
Comme son nom ne l’indique pas, la loi du 23 novembre 2018 impacte aussi l’aménagement commercial, en particulier à travers l’opération de revitalisation des territoires (ORT). Des dispositifs dérogatoires sont ainsi introduits pour faire revenir les habitants dans les centres de villes intermédiaires. Mais la loi présente aussi un ensemble de mesures qui permettront, sur l’ensemble du territoire, et pas seulement dans les villes moyennes, de mieux réguler l’aménagement commercial. Analyse du dispositif, augmentée de l’expertise d’Elsa Sacksick, avocate à la cour.
Prévu pour la fin de l'année 2017, la création de l'Office Foncier Solidaire de la Ville de Paris a finalement eu un an de retard. La forme juridique retenue sera finalement un Groupement d'Intérêt Public, et les premières opérations pourraient être lancées avant la fin 2019 sur les terrains en ZAC et dans le cadre des projets de rénovation urbaine.
La société Perl et le fonds de co-investissement PIA de l’ANRU vont lancer le 1er fonds d’investissement en nue-propriété dédié aux quartiers prioritaires de la politique de la ville. Basé sur le partage temporaire de l’usage et de la propriété, ce fonds socialement responsable aura pour vocation d’encourager la diversification de l’habitat et la mixité sociale dans ces territoires.
Le Sénat a adopté en première lecture, le 8 novembre, la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Les sénateurs ont voté plusieurs amendements destinés notamment à renforcer le poids des élus dans la gouvernance de l’agence et à garantir la prise en compte des territoires les plus fragiles. Le texte a été déposé le 9 novembre à l'Assemblée pour première lecture. Il a été renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Comme annoncé par Julien Denormandie, l'établissement public Grand Paris Aménagement remplira la fonction de centre national de ressources en appui aux négociations menées par les préfets sur le terrain, là où des projets partenariaux d'aménagement (des PPA) sont susceptibles d'être conclus. Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a signé à cette fin le 3 décembre, avec Grand Paris Aménagement, un marché public de quasi-régie relatif à l'expertise d'opérations d'aménagement susceptibles de faire l'objet d'un contrat de PPA.
L’Assemblée nationale a examiné, le 12 novembre, deux amendements au projet de loi de finances 2019 visant à étendre le champ d’application du crédit d'impôt transition énergétique (CITE). Les députés ont rejeté la réintégration des fenêtres dans le dispositif mais ont voté pour son extension au chaudières au fioul. L'extension du dispositif aux fenêtres a été introduite par le Sénat en décembre, puis adoptée en 2e lecture par l'Assemblée...
